Voilà ce que prévoit le règlement du temps travail entrant en vigueur au 1er janvier 2022 dans les EHPAD du CASVP – avec les modifications du 1er juillet 2022 – pour les équipes soignantes, de lingerie, technique, salubrité, cuisine, accueil, animation, pharmacie, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires, contractuels). Les agent.es à temps partiel et à temps non complet sont concerné.es par les mesures décrites ci-après au prorata de leur temps de travail (tableau 2).
L’amplitude horaire
● Des aménagements d’horaires d’arrivée par dérogation, argumentés et justifiés sont parfois possibles. Auquel cas ils sont autorisés par le directeur.la directrice de l’EHPAD pour une durée d’un an. La demande de renouvellement de cette autorisation doit lui être faite par écrit au plus tard le 31 octobre de l’année en cours (le 28 février 2022 pour l’année 2022, avec mise en œuvre au 1er avril)
● Le temps de pause est inclus dans le temps de travail, sauf pour les équipes accueil et animation. Il est de 30 minutes et s’organise en prenant en compte la continuité de service.
Tableau de correspondance pour les agent.es à temps non complet :
UNSA CASVP 