Voilà ce que prévoit le règlement du temps travail entrant en vigueur au 1er janvier 2022 dans les EHPAD du CASVP – avec les modifications du 1er juillet 2022 – pour les équipes administratives, l’encadrement, les médecins, les kinésithérapeutes, les psychologues, les pédicures, les coiffeuses, les socio esthéticiennes, et les auxiliaires médicaux, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires et contractuels). Les agent.es à temps partiel et à temps non complet sont concerné.es par les mesures décrites ci-après au prorata de leur temps de travail (tableau 2).
L’amplitude horaire
● Les plages de présence obligatoires des agents sont : 10h-11H30 et 14h30-16h (ou 15h30 la veille des vacances scolaires). La prise de poste peut s’effectuer à partir de 8h et le départ se fait au plus tard à 19h30. En fonction des contraintes du service, le chef de service pourra déterminer une organisation spécifique aux horaires d’arrivée.
● En cas de volonté de générer jusqu’à 27 RTT il vous faudra travailler 8h04 par jour pour les agents administratifs et l’encadrement (4h02 par demi-journée), 7h47 pour les médecins, les auxiliaires médicaux, les psychologues, les pédicures, les coiffeuses, et les socio esthéticiennes. Le temps maximal de travail décompté sur une journée est de 10 heures.
● Le temps de pause n’est pas inclus dans le temps de travail. Il est de 30 minutes minimum et de 3 heures maximum. A partir de 45 minutes de pause, le.la chef.fe de service peut déterminer une limitation du temps de pause en fonction des nécessités de service.
● Si les nécessités de service le permettent, l’agent a la possibilité de réaliser son temps de travail :
- sur 4 jours : 8h57 par jour, pas de génération de RTT
- sur 4,5 jours : 7h56 par jour, 3h58 la demi-journée ; possibilité de générer 3 RTT
Cette validation vaut pour un an. Elle est révisable à son échéance ou à tout moment à la demande de l’agent.e ou du.de la supérieur.e hiérarchique.
Les jours d’absence sont des jours fixes pouvant être déplacés uniquement avec accord du.de la chef.fe de service.
Tableau de correspondance pour les médecins, auxiliaires médicaux, coiffeuses, pédicures, psychologues et socio esthéticiennes à temps non complet :
UNSA CASVP 