AIDES À L’AUTONOMIE : LE RESTE À CHARGE EST PLUS IMPORTANT EN EHPAD QU’À DOMICILE

D’après une enquête de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée le 20 juillet, vieillir chez soi, malgré la perte d’autonomie, revient moins cher que dans un établissement spécialisé. En 2019, le reste à charge (RAC) moyen pour une personne âgée est de 47 € par mois à domicile, contre 1 957 € en établissement, avant prise en compte de l’aide sociale à l’hébergement.

Selon cette enquête, le montant moyen du plan d’aide individualisé était, en 2019, de 483 € par mois par personne âgée, dont 389 € pris en charge par les départements au titre de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).

Pour rappel, les personnes âgées de 60 ans et plus les moins autonomes (GIR 1 à 4 de la grille AGGIR) peuvent bénéficier de l’APA pour payer tout ou partie des frais liés à la dépendance pour rester à domicile ou couvrir le tarif dépendance de l’établissement médico-social.

Cette aide, versée par le conseil départemental, n’est pas soumise à condition de revenus.

En moyenne, le conseil départemental prend à sa charge 389 €.  

Restaient 94 € à la charge de l’usager.e, dont la moitié donne droit à un crédit d’impôt. Résultat : le reste à charge s’élevait en réalité à 47 €.

Dans le détail, selon le niveau de dépendance des bénéficiaires (groupes iso-ressources ou GIR), la participation mensuelle moyenne, après APA et crédit d’impôt, était de 89 € pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1), puis 77 € en GIR 2, 55 €  en GIR 3 et 33 € pour les GIR 4.

Comparativement, en établissements (EHPAD et EHPA, USLD), les montants sont beaucoup plus élevés.

Au plan individuel, les frais de séjour, comprenant les tarifs hébergement et dépendance, s’élevaient en moyenne à 2 385 € par mois en 2019 : 1 875 € pour l’hébergement et 510 € pour la dépendance.

Pour les prendre en partie en charge, les personnes âgées peuvent solliciter certaines aides : l’APA établissement, les aides au logement (APL ou ALS selon l’établissement), une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais de séjour (accordée sous conditions) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour s’acquitter des frais de séjour, une fois l’APA et les APL déduites.

Avant prise en compte de l’ASH, une fois déduites des frais de séjour,le reste à charge moyen par résident.e était de 1 957 € par mois.

Pour les résident.es bénéficiant de l’ASH, dont le montant moyen était de 895 euros en 2019, la participation aux frais était de 921 € par mois. Avant la prise en compte de l’éventuelle ASH, de nombreux.ses résident.es sont dans l’impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources « courantes ». Les principales options pour financer ce reste à charge sont alors la mobilisation de l’épargne, du patrimoine, le financement par la famille ou des proches.

Comme le souligne l’étude de la DREES, « avant prise en compte de l’ASH, quatre résidents sur cinq sont dans l’impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources ». « Les résultats pourront être mobilisés pour éclairer les débats sur la prise en charge à domicile ou en établissement, dans un contexte où les modèles de projection prévoient une hausse de 100 000 seniors en EHPAD d’ici 2030, si les pratiques restent inchangées ».