Deux projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agent.es de la catégorie B ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 20 juillet dernier.
● Le premier texte est un projet de décret modifiant l’organisation des carrières des cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
● En lien avec le précédent, le second texte est un projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce texte a pour objet de modifier l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
Concrètement, la revalorisation de la carrière des cadres d’emplois de la catégorie B se traduit par :
– la réduction de la durée de carrière du grade B1 qui passe de 30 ans à 26 ans du fait du raccourcissement des durées des quatre premiers échelons, qui passent de deux ans à un an ;
– la réduction de la durée de carrière du grade B2, qui passe également à 26 ans, au moyen de la fusion des deux premiers échelons, le nouvel échelon durant un an comme le nouveau 2ème échelon (qui était auparavant le 3ème) ;
– une revalorisation indiciaire des quatre premiers échelons du B1 et du 2ème échelon du B2.
→ L’AVIS DE L’UNSA : Il s’agit de deux nouvelles mesures d’urgence qui sont rendues nécessaires par l’écrasement des grilles indiciaires, conséquence d’un refus obstiné des gouvernements successifs de faire évoluer la valeur du point d’indice. Les nouvelles grilles de la catégorie B répondent seulement à cette urgence et ne constituent pas une véritable revalorisation ou requalification.
En outre, ces dispositions ne seront pas rétroactives, ni au 1er juillet, ni au 1er août, le gouvernement se retranchant derrière des contraintes d’ordre juridique discutables.
Ce que l’UNSA remarque également, c’est que les différences persistent entre les versants. Si les agent.es territoriaux ne peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire plus favorable que celui qui est prévu à l’État, ils.elles n’ont pas plus le droit à bénéficier des montants planchers appliqués aux agents de la FPE.
La revalorisation de la rémunération des agents des ministères de catégorie B de la filière administrative, initiée en 2021 par le gouvernement au principe de l’égalité professionnelle, n’a pas plus été transposée à la fonction publique territoriale !
Quant aux sept premiers échelons du premier grade de catégorie C, ils restent cantonnés au SMIC.
En conclusion, les agent.es de catégorie B continuent de conserver un déroulement de carrière complexe et des rémunérations peu attractives…
L’UNSA estime que le chantier de toutes les grilles doit être rouvert rapidement. Elle rappelle son exigence d’une nouvelle conférence salariale en 2022 tandis que l’inflation contribue toujours à réduire le pouvoir d’achat de tous les agent.es. Nos grilles ont été actualisées le 1er juillet et le seront de nouveau bientôt, dès parution des décrets, sur notre site www.unsacasvp.fr
UNSA CASVP 