Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale ont été créées par le décret du 22 juillet 1987 et ont pour objet de récompenser la compétence professionnelle et le dévouement des agent.es au service des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les bénéficiaires sont indifféremment des fonctionnaires et des contractuel·les.
○ Les conditions d’éligibilité :
Seules sont comptabilisées les années de services effectuées au sein des collectivités territoriales et des établissements qui leur sont rattachés (CAS, Caisse des écoles, Crédit Municipal…). C’est un constat : pour nombre d’agent.es venu.es de la Ville, les annuités accomplies n’ont pas été prises en compte.
La décoration comporte pour l’instant trois échelons. Et la durée de service requise pour pouvoir bénéficier de la médaille varie :
- 20 ans pour le 1er échelon : médaille d’argent
- 30 ans pour le 2ème échelon : médaille de vermeil
- 35 ans pour le 3ème échelon : médaille d’or.
À noter : un 4ème échelon pour les 40 ans devrait être créé prochainement.
Les services pris en compte dans le calcul de l’ancienneté de l’agent·e :
● Le service national obligatoire effectué dans l’armée française uniquement (durée légale : 10, 12 ou 18 mois) ;
● Les services à temps partiel ou non complet, les services effectués à temps partiel thérapeutique sont au prorata de la durée effective du service ;
● Les congés de maternité et d’adoption ;
● Les congés parentaux à concurrence d’un an maximum sur une carrière ;
● Les périodes passées au titre d’actions de formation des fonctionnaires territoriaux.
L’avis du·de la supérieur·e hiérarchique est requis pour les médailles d’argent et de vermeil.
Concernant les médailles d’or, l’avis du·de la sous-directeur·rice et du·de la directeur·rice est requis ainsi qu’un rapport rédigé par le·la supérieur·e hiérarchique direct·e de l’agent·e.
La remise de la médaille d’honneur et du diplôme donne lieu à l’octroi de :
○ 1 jour de congé pour la médaille d’argent ;
○ 2 jours pour la médaille vermeil ;
○ 3 jours pour la médaille d’or.
Le ou les jours de congés sont octroyés l’année de la promotion.
○ Cérémonie de remise des médailles
Chaque direction est libre du mode de remise des médailles.
Chaque récipiendaire se voit également remettre un diplôme. À cette occasion, un cadeau est offert aux intéressé·es. Certains employeurs publics allouent une gratification dont le montant varie en fonction de la médaille attribuée. Ce n’est pas dans les pratiques, ni à la Ville ni au CASVP.
UNSA CASVP 