Les agent.es ayant un ou plusieurs enfants scolarisé.es peuvent percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS), sous conditions de ressources. Versée sur la paie du mois d’août, elle permet de subvenir aux dépenses inhérentes au retour prochain des enfants à l’école (fournitures scolaires, matériel, vêtements).
L’allocation de rentrée scolaire est étendue jusqu’à la fin de la scolarité secondaire des enfants des agent.es bénéficiaires, et ne fait plus l’objet d’une limite d’âge. Décision consécutive à la délibération n°114 du 17 décembre 2018.
Toutes les filières d’études sont couvertes (filière générale, technologique, technique, professionnelle, apprentissage).
► Pour les enfants scolarisé.es de 6 à 16 ans (né.es entre le 15 septembre 2006 et le 31 janvier 2017), l’ARS est versée automatiquement sur la paie du mois d’août.
► Pour les enfants scolarisé.es de plus de 16 ans (né.es avant le 15 septembre 2006, et poursuivant des études secondaires), l’allocation est versée sur la paie d’octobre, sur production d’un certificat de scolarité (modèle joint).
Les bénéficiaires de l’ARS sont les agent.es du CASVP en activité (qui figurent dans les effectifs au 31 août 2022).
Sont exclu.es les agent.es en position de congé parental, de détachement ou de disponibilité. Les agent.es vacataires, de droit privé ou « ayants cause ».
Les conditions d’attribution :
L’éligibilité à l’ARS dépend des conditions suivantes :
– Avoir à charge un ou plusieurs enfants dont l’âge est de 6 ans minimum au 1er février qui suit la rentrée scolaire.
– Avoir un indice brut (IB) de rémunération inférieur ou égal à 558, sauf pour les agent.es bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé plafonné à l’indice brut 1014.
– Ne pas être, pour un même enfant, en situation de cumul. Ainsi, est exclu.e de la prestation l’agent.e dont le.la conjoint.e travaille à la Ville, au CASVP, aux EPPM, au Département, à la Préfecture de Paris. L’ARS est attribuée au bénéficiaire du Supplément familial de traitement (SFT).
– L’allocation est versée pour quatre enfants au maximum (à la fois pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et ceux scolarisés en études secondaires).
Le montant forfaitaire est de 61 € nets (inchangé depuis 2018).
Aucun rappel de paiement de la prestation ne peut intervenir au-delà du 31 décembre suivant la rentrée scolaire.
UNSA CASVP 
