Des facilités d’horaires seront accordées le jeudi 1er septembre 2022 aux agent.es de la DSOL, pères ou mères de famille, ainsi qu’aux personnes assumant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants, à la condition que le ou les enfants soient inscrit.es ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire, ainsi que pour l’entrée en sixième.
Ces facilités d’horaires permettent aux agent·es concerné·es de s’absenter, le jour de la rentrée des classes, pendant une (ou une partie) des plages fixes de la journée.
Il ne s’agit pas d’une autorisation d’absence, mais d’un aménagement d’horaires, accordé ponctuellement.
· Référence : la circulaire n°2168 du 7/8/2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
Par conséquent, l’aménagement d’horaire à l’occasion de la rentrée scolaire pourra faire l’objet d’une récupération en heures sur décision du·de la supérieur·e hiérarchique, notamment dans le cadre du dispositif d’horaires variables.
Pour les agent·es à horaires fixes, les heures non travaillées pourront être effectuées ultérieurement si l’organisation du service le permet.
Dans le cadre d’expériences relatives à l’aménagement du temps scolaires, la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Dans ce cas, des facilités d’horaires seront accordées à cette date.
L’octroi d’un tel aménagement reste subordonné au bon fonctionnement du service.
À noter que la gestion de cet aménagement donne lieu à l’utilisation du code 5SCO « Autoris Abs Rentrée scol » dans Chronotime.
□ LES AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR PARTICIPATION AUX INSTANCES SCOLAIRES
Des autorisations spéciales d’absence (des ASA) peuvent être accordées, sur présentation de la convocation, toujours sous réserve des nécessités du service, aux agent·es élu·es représentant·es des parents d’élèves et délégué.es de parents d’élèves pour participer aux réunions suivantes :
– dans les écoles maternelles ou élémentaires, réunions des comités de parents et des conseils d’école ;
– dans les collèges, lycées et établissements d’enseignement adapté, réunions des commissions permanentes, des conseils de classe et des conseils d’administration.
· Référence : la circulaire n°1913 du 17 octobre 1997 relative aux autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être accordées aux agents de l’État, parents d’élèves.
Des autorisations spéciales d’absence peuvent également être accordées, dans les mêmes conditions, aux agent·es désigné·es pour assurer, dans le cadre d’une commission spéciale placée sous l’autorité d’un directeur d’école, l’organisation et le bon déroulement des élections des représentant.es des parents d’élèves aux conseils d’école.
Les agent·es qui souhaitent bénéficier d’une autorisation d’absence devront présenter leur convocation à leur superieur·e hiérarchique.
L’autorisation d’absence sera égale à la durée de la réunion de l’instance à laquelle il·e est convoqué·e.
Toutefois, pour les réunions de parents d’élèves qui ont lieu en fin de journée (après la fin des plages fixes), les agent·es n’ont pas à demander à bénéficier de telles ASA.
À noter que la gestion de cet aménagement donne lieu à l’utilisation du code 5RS « Autoris abs réunion scol » dans Chronotime.
UNSA CASVP 