Il n’y a pas de texte qui officialise le fait de donner systématiquement une heure de récupération journalière pour les femmes enceintes à partir du troisième mois de grossesse. Mais la doctrine nationale prévoit que le planning des personnels de la fonction publique territoriale puisse être allégé d’une heure maximum par jour, selon les besoins du service et sur indication du médecin de prévention. Dans les faits, les demandes formulées en ce sens au CASVP sont acceptées mais, comment dire… la grossesse des agentes gagnerait à être prise en compte avec plus de sérieux et de considération par certaines directions locales.
Est-il besoin de le rappeler ? (oui visiblement) de nombreuses adaptations sont apportées pour améliorer les conditions de travail d’une agente enceinte.
Elle peut bénéficier ● d’un aménagement de son poste de travail, ● d’un reclassement provisoire, ● d’une réduction de temps de travail, ● d’autorisations d’absence à différents moments de sa grossesse selon les besoins liés à son état.
Elle ne peut pas travailler sur un poste exposé à des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santé et celle de l’enfant.
Au profit des femmes enceintes, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a supprimé le jour de carence pour maladie avant le congé prénatal. Désormais, c’est l’ensemble des congés de maladies durant la grossesse qui entrainent une neutralisation de la carence et ce quel que soit le type de maladie.
● Aménagement de l’horaire de travail au CASVP. À partir du premier jour du troisième mois de grossesse, l’agente peut bénéficier, compte tenu des nécessités des horaires de son service, de facilités dans la répartition des horaires de travail, dans la limite d’une heure par jour de service. Tout comme les autorisations d’absence, l’aménagement d’horaire nécessite l’accord de l’encadrant.e ainsi qu’un justificatif médical.
En pratique, l’agente est chargée de faire la demande d’aménagement à sa hiérarchie, avec information de son gestionnaire des temps. Le congé de maternité interrompt cet aménagement.
→ Gestion dans Chronotime
Pour les agentes en horaires variables gérées sur Chronotime et les agentes en horaires fixes qui badgent, le gestionnaire des temps doit saisir :
◊ la régularisation 502 à la date du début de l’aménagement avec une valeur à 0 ;
◊ la régularisation 501 à la date de la fin de l’aménagement avec une valeur à 0.
Un crédit d’une heure par jour (+1h dans le compteur débit/crédit) vient alors alimenter le compte de l’agente en horaires variables à partir du premier jour du troisième mois de grossesse.
D’autre part, et au-delà de ce que prévoient les textes, des adaptations horaires peuvent être envisagées. Par exemple, arriver plus tôt le matin afin d’éviter les embouteillages le soir.
Pour limiter les temps de trajet, le télétravail est aussi une solution (voir notre tract TÉLÉTRAVAIL DÉROGATOIRE : DES PRÉCISIONS).
Les chefs de service doivent accorder à toute femme enceinte des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d’une heure par jour. En règle générale, l’heure est attribuée sans grande difficulté. Mais nous constatons qu’il y a encore des entorses aux règles et aux procédures établies par l’Administration centrale. Si vous rencontrez des difficultés, rentrez en contact avec nos délégué.es locaux, ou directement à l’UNSA qui vous accompagnera.
UNSA CASVP 