Comme vous le savez, un important travail d’harmonisation du cadre de rémunération des agent.es de la DSOL – qui sont désormais géré.es par deux employeurs : la Ville de Paris et le CASVP (établissement public) – a été mené dans l’objectif de converger sur un régime de NBI unique. Le CASVP a adopté lors du Conseil d’Administration du 27 juin dernier un nouvel état récapitulatif des attributions. Voir notre tract.
Rappels sur la NBI :
● Instituée par la loi du 18 janvier 1991 modifiée, la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est attachée à certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. La NBI n’est donc pas une prime.
● La nouvelle bonification indiciaire est versée chaque mois aux agent·es stagiaires, titulaires et contractuel·les reconnu·es travailleurs handicapés dont la fonction implique une responsabilité ou une technicité particulière ou du fait de la localisation de l’activité du·de la bénéficaire.
● Les fonctions éligibles sont explicitement et limitativement listées par les délibérations.
● La NBI est proratisée selon le temps de travail.
Par réciprocité et harmonisation avec les délibérations de la Ville de Paris, un AMENDEMENT de l’UNSA relatif à l’octroi de 10 ou 15 points de NBI aux agent.es du CASVP-DSOL exerçant des fonctions spécifiques au sein des services financiers A ÉTÉ INTEGRÉ au nouveau dispositif, SUR LA BASE D’UNE STRICTE HOMOLOGIE DE FONCTIONS.
Délibération CASVP 2022 n°23-2 pour les agent.es de catégorie B et C (voir IntraParis #Conseil d’administration, Séance du 27 juin 2022) :
– « Expert.e de l’exécution budgétaire et comptable » (valeur 10 points)
– «Responsable d’une équipe chargé.e de l’exécution budgétaire et comptable» (valeur 15 points)
L’administration a confirmé à notre syndicat, interlocuteur resté vigilant sur ce sujet, qu’une réunion d’information concernant la mise en application de la NBI pour les services financiers est programmée pour la semaine 39 (fin septembre).
En outre, selon les services RH, le calendrier de paye pour ce dossier « Harmonisation NBI » sera échelonné sur plusieurs mois avec traitement en priorité de l’ouverture des droits pour des agent.es qui n’en bénéficiaient pas.
La date d’effet est toujours au 1er octobre 2022 avec effet rétroactif.
D’autres situations identifiées par l’UNSA devront être prises en considération. Le dossier n’est pas clos. Notre syndicat poursuit son engagement. Des ajustements devront être apportés sur l’attribution de la NBI, mais dans l’application du principe d’égalité de traitement et en stricte homologie avec le cadre en vigueur dans les services de la Ville. L’objectif étant bien entendu d’encourager la mobilité entrante dans nos services, un sujet important au regard du nombre de postes vacants.
UNSA CASVP 