En pratique, pour un.e agent.e à temps plein, soit 35 heures par semaine, effectuant son service du lundi au vendredi, son solde de congés annuels est de 25 jours (soit 175 heures). Au CASVP, depuis le 1er janvier 2022, ce solde annuel peut être augmenté de 1 à 2 journées (dits jours de fractionnement), dans des conditions d’attribution réglementaires et contrôlées. Nous vous invitons à lire ce qui suit pour éviter tout risque de confusion (et toute perte de temps), à l’approche de la période, la seconde, qui permet de générer le/ou les jour.s de fractionnement.
Pour bénéficier des 2 jours de congés supplémentaires pour fractionnement, vous devez prendre au moins 8 jours de congés annuels en dehors de la période qui s’étend du 1er mai au 30 octobre, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 30 avril ou entre le 1er novembre et le 31 décembre.
En effet, le reliquat du congé annuel pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre donne droit à :
● une journée supplémentaire de congés annuels si vous avez pris entre 5, 6 ou 7 jours de congés annuels (CA) en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de l’année.
● une seconde journée supplémentaire si vous avez consommé au moins 8 jours de congés annuel (CA) au cours de cette même période.
Bien sûr, vous avez toujours la possibilité de poser plus de 8 jours, ou des JRTT en plus.
Deux exemples :
■ Vous posez 4 jours de congés annuels pendant les vacances d’hiver et 4 jours de congés annuels pendant les vacances de Noël, vous bénéficiez de 2 jours de fractionnement.
■ Vous posez 3 jours en avril et 5 jours pour Noël, vous avez droit, vous aussi, à 2 jours de fractionnement.
Il n’est pas nécessaire de poser les jours de manière consécutive. Ainsi, la condition requise peut être remplie très facilement.
À noter – Seuls les jours de congés annuels (CA) sont pris en compte dans le calcul donnant droit aux jours de fractionnement. Toutefois, nos collègues à horaires fixes peuvent intervertir des JRTT fixes avec des congés annuels afin de remplir les conditions requises.
Comment fonctionne l’alimentation des jours de fractionnement ? Le 1er janvier 2022, les jours de fractionnement ont été ajoutés aux 25 jours de congés et versés directement, par anticipation, dans votre compteur de congés sur Chronotime. Au 1er janvier 2023, 1/ vous avez rempli les conditions en 2022, vous verrez votre solde de congés annuel augmenté d’un ou de deux jours. Il passera donc à 26 ou 27 si vous êtes à temps plein. 2/ Si vous n’avez pas posé les 8 jours sur la période durant 2022, votre solde de congés restera à 25.
UNSA CASVP 