RÉFORME DU RIFSEEP : POURQUOI L’UNSA Y EST TOTALEMENT OPPOSÉE

Lors d’une réunion présidée par M. GUILLOU, Adjoint à la Maire de Paris, le 21 septembre, la Ville de Paris a présenté ses projets d’évolutions du RIFSEEP. Prétextant un système peu lisible aux yeux des agent.es, M. GUILLOU nous a informé que la municipalité souhaitait mettre fin au système en vigueur qui voyait 75% du CIA de l’année en cours soclé dans l’IFSE de l’année suivante, et les 25% restants reversés dans le CIA de l’année N+1, pour le remplacer par un système où l’IFSE resterait identique et seul le CIA serait soclé à 100% dans le CIA de l’année suivante et augmenterait tous les ans. A priori, cette opération se ferait sans préjudice pour les agent.es sur les montants indemnitaires, sauf que …

Ce serait la fin des augmentations de salaire régulières au 1er janvier, la totalité de l’augmentation indemnitaire aurait lieu en décembre.

Pour l’UNSA, si le système semble manquer de lisibilité, c’est surtout parce que les augmentations de CIA sont trop faibles, notamment pour les agent.es de catégorie C, et donc pas suffisamment visibles sur les feuilles de paie. Un seul regard sur la récapitulatif indemnitaire envoyé à chaque agent en février suffit à constater l’évolution des primes.

Qui plus est, en période d’inflation, les agent.es devront attendre le mois de décembre pour bénéficier d’une augmentation qui aurait pu être répartie sur l’année et les aider à vivre au quotidien.

C’est une mauvaise initiative pour les agent.es, mais une bonne opération comptable pour la trésorerie de la ville, qui décalera en fin décembre ce qu’elle aurait dû commencer à payer en janvier.

■ LE MIROIR AUX ALOUETTES

Qui plus est, pour l’UNSA, cette initiative pose des problèmes règlementaires. En effet, si le montant de l’IFSE ne peut pas diminuer, celui du CIA peut tout à fait être fixé à 0 ! C’est écrit noir sur blanc sur le décret instituant le RIFSEEP et sur la délibération ville de Paris.

Le fait que le CIA vienne abonder l’IFSE de l’année suivante est donc une mesure essentielle pour le pouvoir d’achat des agents ! Ce qui serait appliqué dès 2023 n’est qu’une règle de gestion qui pourrait être remise en cause par la municipalité en cas de difficultés financières ou par un changement de municipalité aux prochaines élections. Tout ce qui n’a pas été intégré à l’IFSE pourrait être perdu !

■ LE CALCUL DU MONTANT DU CIA

En plus de la modification du report du CIA, la ville de Paris propose également de modifier la fixation du montant du CIA, non plus en pourcentage du montant indemnitaire versé l’année précédente, mais en un montant moyen fixé par catégorie. Ainsi, l’augmentation du régime indemnitaire ne reposerait plus sur l’assiette qui était constituée par l’ensemble des primes (IFSE + IFSE exceptionnelle + CIA), mais se ferait par affectation d’un montant. D’une pierre deux coups, et voilà comment on passe de la cristallisation de l’IFSE de février (ancienne prime départementale de février pour les plus anciens, intégrée au montant d’entrée de corps pour les plus jeunes) à son gel.

Cette modalité de calcul pourrait aussi être défavorable aux agent.es ayant le plus d’ancienneté, au profit d’une prime attribuée à l’aune de la seule performance. 

De plus, l’UNSA souhaite que cette augmentation de CIA apparaisse toujours sous forme de taux, car elle permet chaque année une comparaison par rapport à l’inflation qui rend bien compte de la générosité, ou non, de notre employeur public.

Pourquoi vouloir changer un dispositif que la Ville de Paris juge elle-même comme étant « particulièrement avantageux » dans le document de présentation, si ce n’est pour le transformer en un dispositif moins avantageux ?

Pour l’UNSA, l’argument de la lisibilité ne peut répondre à lui seul à cette épineuse question. Si M. GUILLOU affirme que ce n’est pas pour des raisons budgétaires, il a du mal à nous convaincre.

Par ailleurs, cette modification du dispositif du RIFSEEP ne sera pas proposée au vote des organisations syndicales lors des instances, aucune délibération n’étant requise à ce sujet.

C’est en quelque sorte le 49.3 à la mode parisienne qui s’applique à cette occasion rendant ce sujet encore plus inquiétant. Pour l’UNSA, c’est clair, nous demandons à la municipalité de revenir sur son projet.