Le projet d’évolution du RIFSEEP a été présenté lors d’une réunion présidée par M. GUILLOU, adjoint à la Maire de Paris, le 21 septembre dernier. La Ville a assuré que son projet « se fera sans préjudice pour les agent.es sur les montants indemnitaires ». D‘après notre lecture, cette feuille de route met en place un dispositif dégradé par référence à celui que nous connaissons.
Pour rappel, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Il est constitué de deux parts cumulables :
● L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte :
- d’une part, du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions
- d’autre part, de l’expérience professionnelle de l’agent.e, c’est-à-dire de la connaissance acquise par la pratique.
L’IFSE qui constitue l’indemnité principale, est stable et vous est versée mensuellement sur douze mois (sous la rubrique de paie IF1).
● Le complément indemnitaire annuel (CIA), qui repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.e : il est en principe lié à l’évaluation professionnelle.
Le CIA remplace les soldes de primes versés précédemment en décembre (sous la rubrique de paie IF2). Son montant est fixé par chaque direction dans le cadre de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée lors de la campagne de primes de fin d’année. Chaque année, des taux directeurs d’augmentation de la masse salariale par catégorie d’emploi (ex en 2021 : 2% pour les A, 3% pour les cat. C) déterminent son évolution.
À chaque fin d’année, lors de la campagne de revalorisation des primes, un montant de CIA fixé par Direction est versé à chaque agent.e. Ce montant pourra être très inférieur, comme il pourra être bien supérieur, au taux directeur de la catégorie d’emploi, en fonction de différents paramètres dépendant de choix de la Direction de la DSOL, de la sous-Direction de rattachement, du choix de votre direction d’établissement, appuyé de l’évaluation faite par votre hiérarchie. Le CIA peut varier de zéro au montant plafond par grade.
Actuellement, le CIA a la particularité à la Ville de Paris d’être partiellement reportable sur le montant de l’IFSE de l’année suivante et donc de contribuer à son éventuelle augmentation. Ainsi jusqu’à présent, le CIA attribué en fin d’année est soclé pour 75% en IFSE et pour les 25% restant, versé dans le CIA de l’année suivante.
> LE DISPOSITIF ACTUEL
→ PROJETÉ
La mise en place du nouveau dispositif voulu par la Ville de Paris – applicable en 2023 – marquerait donc la fin des augmentations de salaire régulières au 1er janvier. La totalité de l’augmentation indemnitaire (primes) aurait lieu en décembre. Ce qui semble être une simple transposition en montant, puisque 75% + 25% = 100%, appelle certaines réserves.
En période d’inflation, les agent.es devront donc attendre la fin de l’année suivante pour bénéficier d’une augmentation, qui aurait pu être répartie sur l’année et les aider à vivre au quotidien.
En outre, le CIA étant plafonné, le montant de la prime versée par agent.e en décembre risque de ce fait d’être diminué afin de ne pas dépasser le seuil maximal.
Conseil d’Administration séance du 05 avril 2022, annexe délibération n°22 (Régime indemnitaire (RIFSEEP) susceptible d’être octroyé à certains agents du CASVP)
Cette modification du dispositif du RIFSEEP ne sera pas proposée au vote des organisations syndicales lors des instances. Aucune délibération n’étant requise à ce sujet. C’est une simple mesure de gestion pour la Ville de Paris. Pour l’UNSA, c’est une mauvaise initiative pour les agent.es, mais une très bonne opération comptable pour la trésorerie de la Ville de Paris.
UNSA CASVP 