Lors d’une réunion présidée par Monsieur GUILLOU, Adjoint à la Maire de Paris, le 21 septembre, l’UNSA a manifesté so VILLE ET CASVPn opposition au nouveau dispositif du RIFSEEP souhaité par l’exécutif (report de 100% du CIA 2022 dans le CIA 2023 sans revalorisation de l’IFSE). L’UNSA l’a clairement rappelé par communiqué le lundi 26 septembre, puis lors de l’audience en bilatérale Ville-CASVP que Monsieur GUILLOU avait accordée à notre syndicat le 3 octobre.
Le RIFSEEP se décompose en deux indemnités :
L’IFSE qui constitue l’indemnité principale versée en 12 mensualités égales de janvier à décembre,
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé annuellement en décembre en fonction de l’engagement professionnel dont l’appréciation se fondera sur l’entretien professionnel annuel.
Le montant du CIA peut être très inférieur, comme il peut être bien supérieur, au taux directeur de la catégorie d’emploi. Le CIA peut varier de zéro au montant plafond par grade.
► LE DISPOSITIF ACTUEL
Jusqu’à présent, le CIA a la particularité à la Ville de Paris d’être partiellement reportable (75%) sur le montant de l’IFSE de l’année suivante, et donc de contribuer à son éventuelle augmentation.
Les 25% restants constituant une base pour le CIA de l’année suivante.
Rappel, situation actuelle, jusqu’au 31 décembre 2022
► UNE NOUVELLE RÈGLE DE CALCUL
Après avoir présenté un dispositif de réforme des primes défavorable aux agent.es, que l’UNSA a immédiatement dénoncé, Monsieur GUILLOU a finalement annoncé au début du comité technique de la ville de Paris du 7 octobre que, pour aider les agent.es à faire face à la période inflationniste, le CIA 2022 sera intégralement reversé dans l’IFSE de 2023.
C’était la position défendue par notre syndicat, finalement partagée par l’exécutif parisien.
◦ Un douzième du CIA abondera chaque mois l’IFSE.
◦ L’IFSE, majorée par ce mécanisme, est acquise et servira de socle pour l’année suivante.
◦ Il y a peu de risque de plafond atteint par les agent.es, les plafonds d’IFSE étant très largement supérieurs aux plafonds de CIA.
◦ Le prochain CIA, celui de 2023, sera donc plus transparent : il intègrera EXCLUSIVEMENT le montant des primes octroyées pour l’année en cours.
Nouveau dispositif, à partir du 1er janvier 2023
► LE TAUX D’ÉVOLUTION DES PRIMES
Leur montant est fixé par chaque direction dans le cadre de l’enveloppe qui leur est allouée lors de la campagne de primes de fin d’année. En 2022, les taux directeurs (par catégorie d’emploi) sont :
● Catégorie B et C : + 4% ● Catégorie A : + 3.5 % ● Catégorie A+ : + 2%
Cette évolution complète l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% effective depuis le 1er juillet 2022.
Même si la Ville de Paris n’est soumise à aucune obligation légale concernant le régime indemnitaire, elle aurait pu faire plus, en raison de la forte inflation actuelle qui ampute notre pouvoir d’achat.
Cette modification du dispositif du RIFSEEP est une mesure de gestion. Certes, ceci n’est pour l’instant qu’une mesure acquise pour l’année 2023. Mais l’UNSA demande sa pérennisation, afin que chaque année, chaque agent.e puisse voir sa rémunération augmenter dès le mois de janvier, et en toute transparence. L’UNSA reste bien entendu vigilante sur ce dossier.
Pour l’UNSA, un dialogue social permanent pour entendre les demandes des acteurs.actrices de terrain que sont les personnels et leurs représentant.es est plus que jamais un impératif.
UNSA CASVP 