La gestion de l’aide sociale légale (ASL) – qui concerne le financement de la prise en charge des frais d’hébergement en EHPAD- est une affaire complexe, à la fois humainement, parce qu’elle nécessite un savoir-être pour accueillir la personne concernée ou/et son obligé.e alimentaire, un savoir-faire en raison de la technicité de sa mise en œuvre. Fort de ce constat, nous-dit-on en réunion d’agenda social le 13 octobre dernier, la sous-direction des Territoires (la SDT) et la sous-direction de l’Autonomie (le SDA) ont trouvé une solution qui permettrait à la fois de soulager les agent.es des EPS en charge de cette mission et de gagner en efficacité dans le traitement du dispositif…
La proposition de l’administration : le renforcement d’une équipe spécialisée au siège de la DSOL, boulevard Diderot, laquelle se verrait adjoindre huit postes d’adjoint.es administratif.ves pris sur les effectifs des EPS.
Fortuitement, il s’agirait de postes déjà vacants, gelés, bref, sans incidence sur le fonctionnement habituel des équipes : sauf à prendre en compte, bien sûr, la surcharge d’activité de bien des agent.es en place, comme a pu le souligner l’UNSA.
La mise en place de ce nouveau fonctionnement devrait se faire au printemps 2023. Les agent.es des EPS, en charge de l’aide sociale légale, seraient prioritaires dans l’étude des candidatures.
En retour de cette information sur cette réorganisation de la gestion de l’ASL, l’UNSA a demandé quel était le mode actuel d’organisation dans les EPS. Il s’avère être assez différent d’un EPS à l’autre, même si la dominante est que le service prestation est celui en charge de la gestion de l’ASL. On notera tout de même que c’est le Service d’Accès aux Droits (SAD) dans le 20ème qui gère l’ASL.
L’UNSA s’interroge sur l’attractivité des huit postes à pourvoir pour les agent.es des EPS, sachant qu’ils.elles y perdront au passage la NBI (du fait de l’absence d’accueil du public) ; ce qui demande une parfaite clarté de présentation des fiches de poste, des conditions d’exercice et de rémunération pour les collègues à qui les postes seront proposés. Le SRH s’engage en réponse à accompagner la réorganisation, en proposant deux réunions de suivi au cours de l’année 2023, occasions données pour remonter les difficultés éventuelles.
Cela étant dit, l’UNSA pose certaines interrogations : la réorganisation ne soustrait pas aux EPS la mission d’accueillir, d’informer les usager.es concerné.es tout comme celle de constituer les dossiers jusqu’à complétude autant que possible.
Dans ces conditions, qui s’y colle ? La Direction répond qu’elle y réfléchit, en prenant en compte les évolutions de fonctionnement des EPS, particulièrement la mise en place du service d’accès aux droits, à côté du service des prestations.
Elle voit une cohérence à ce que le SAD prenne la main, dans la mesure où l’ASL relève bien de l’évaluation d’un droit. Néanmoins, la Direction explique poursuivre sa réflexion pour tenir compte des réalités locales.
Après concertation des agent.es, l’UNSA constate que les agent.es des SAD ont déjà reçu une initiation au logiciel métier SALSA. Un indice peut-être du choix qui va s’imposer prochainement ?
Si tel est le cas, l’UNSA exprime en son nom, et en celui des agent.es concerné.es ayant exprimé leurs inquiétudes, les constats suivants : la mission du SAD est déjà vaste, et suppose d’actualiser, de développer des compétences régulièrement ; proposer une évaluation, une aide totale, universelle n’est pas possible. C’est mentir que de le dire. Et plus encore, dans les arrondissements à fortes demandes.
Ajouter une nouvelle charge de principe n’est pas raisonnable. Quelle sera la limite ? Demain, l’aide sociale en faveur des personnes handicapées pourrait s’y ajouter ? Et puis quoi d’autres ? L’UNSA n’oublie pas que les adjoint.es administratif.ves exerçant en SAD n’ont ni le même montant de NBI, ni la prime équivalente au CTI de 189 euros octroyée pour les SMS à l’occasion du SÉGUR 3.
Cet état de fait est un scandale non résolu par la Direction, malgré l’action incessante des syndicats. Augmenter la charge de ces agent.es serait un scandale de plus. Qui voudra rester, intégrer un SAD dans ces conditions ?
Et puis, quelle destinée à terme pour le service des prestations à poursuivre dans cette voie ? La constitution d’un service qui sera progressivement un service de gestion en back-office des prestations de plus en plus numérisées ? Avec le risque que les premières demandes transitent également par le SAD, dès lors que les demandes sur papier ne soient plus faites qu’à la marge, par un public plus en difficulté avec l’usage du numérique.
L’UNSA invite la Direction à bien considérer l’ensemble des impacts réels et possibles de cette réorganisation, propose de conserver et de recruter sur les huit postes évoqués au bénéfice des EPS afin d’améliorer les conditions de travail des agent.es en place. L’UNSA invite les agent.es à exprimer clairement à leur hiérarchie leur appréciation sur le changement décidé par la Direction, à se rapprocher de l’UNSA pour information et pour partager propositions, revendications afin d’agir pour ne pas subir.
UNSA CASVP 