La Direction de la DSOL affirmait hier encore son attachement au dialogue social et déclarait savoir l’importance des partenaires sociaux pour lui donner vie. Dans ce domaine, ce ne sont rien de plus que des déclarations d’intention et des annonces verbales en faveur d’engagements qui ne sont que très rarement respectés.
Depuis quelques mois, quelle est la physionomie que le dialogue entre direction et syndicats a prise ? L’administration a estimé que sa tâche se bornait à organiser un agenda bien fourni (réunions quasi-hebdomadaires).
En conséquence, les réunions s’enchaînent au pas de course, trois sur une demi-journée, au point de rendre très difficile une préparation de qualité de ces réunions, faute de disposer des documents dans un délai raisonnable (le plus souvent, les documents sont produits aux organisations syndicales le jour, le soir précédent, voire le jour même), faute aussi de pouvoir mobiliser des agent.es concerné.es, en raison du délai trop bref entre l’annonce de l’objet de la réunion et la rencontre effective… pour qu’ils puissent se rendre disponibles.
Malgré des relances faites par l’UNSA, les dossiers de fond qui intéressent les personnels dans leur travail, leur carrière et leurs rémunérations, leur santé, ne font pas ou peu l’objet de véritables consultations en amont. Le dialogue social ressemble finalement beaucoup à une simple présentation des projets de l’administration, de la manière de les mettre en œuvre et, à la marge, à l’écoute éventuelle des organisations syndicales qui peuvent apporter leur avis, construit, autant que possible, sur les propositions, les réflexions des agent.es.
Pour illustrer le dialogue social factice ou tronqué, voici trois exemples :
→ Exemple 1 : Contrairement aux obligations réglementaires, le tableau des effectifs du CASVP n’est plus soumis annuellement à la discussion, ce qui prive les représentant.es du personnel de toute possibilité d’infléchissement des options de l’administration, à partir des besoins des services et des conditions de travail des agents. En vérité, quel dialogue possible sur l’emploi sans disposer de l’information basique sur les effectifs ?
→ Exemple 2 : Notre administration, contre l’avis des syndicats, restreint l’accès à la formation au lieu de l’étendre comme le prévoient les nouveaux textes ; comme le suppose la mobilité tant encouragée des agent.es ? Quel dialogue social si la ligne budgétaire est réduite d’autorité sur ce thème et qu’il ne reste plus qu’à « faire avec » ?
→ Exemple 3 : Les budgets alloués pour chaque régime indemnitaire, les modalités de répartition des primes et indemnités au sein des catégories professionnelles, restent totalement ou quasiment opaques, malgré nos demandes – et ce, depuis des années, de transparence et d’équité.
Comment appelle-t-on un dialogue social où l’un des dialoguant ne répond pas aux questions posées ? L’UNSA propose la réponse suivante : une mascarade … à moins que cela soit un … monologue ?
Dommage. On est loin dans ce domaine des pratiques ouvertes de nombreuses autres collectivités locales.
Comme nous le disions précédemment, le CASVP, en rendant secondaire le dialogue et l’écoute des représentant.es du personnel favorables à la négociation, joue un jeu dangereux dans une période où les agent.es connaissent des difficultés grandissantes de vie et de travail. La rue, le blocage, l’usage de la voie de Presse, comme seuls outils de crédibilité « démocratique » reconnus et efficients ? L’UNSA attend une autre politique du CASVP, une politique ouverte aux relations sociales et aux attentes des personnels : ce doit être – selon l’UNSA – un axe majeur politique de l’action du nouveau Directeur général adjoint pour crédibiliser sa détermination en faveur des agent.es… sans quoi l’UNSA prendra acte de la nouvelle mouture démocratique du dialogue social voulue par la Direction : le rapport de force le plus musclé possible comme manière d’obtenir gain de cause… rendant caduque ou presque la parole ? Quel progrès ce serait ! Quel message alors donné aux agent.es ? La loi du plus fort (l’usage de la force et de la coercition), une avancée sociétale ?
UNSA CASVP 