Comme nous l’avions indiqué dans un précédent tract, le gouvernement étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire – le CTI – à de nouveaux.nouvelles agent.es public.ques de la filière médico-sociale et socio-éducative de la fonction publique territoriale. La mesure était très attendue et répond en partie à l’attente suscitée par les annonces gouvernementales du début d’année 2022… En partie seulement…
Le projet de texte, qui a reçu un avis favorable de la part des signataires du Ségur : l’UNSA, FO et la CFDT, lors de la séance du *Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 26 octobre dernier, prévoit, en application de l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2022, un élargissement du bénéfice du CTI aux « personnels de la filière socio-éducative exerçant dans les ESMS de la fonction publique territoriale et également dans certains services des conseils départementaux (protection maternelle et infantile, aide sociale à l’enfance, service départemental d’action sociale, etc.) ou dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS)« . Il permet également l’extension du CTI aux personnels soignants et accompagnants éducatifs et sociaux qui jusque-là n’y étaient pas éligibles (infirmier.es, sages-femmes, auxiliaires de puériculture…), y compris celles.ceux qui exercent leurs fonctions au sein des ESMS accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées financés par les conseils départementaux. Enfin, le texte ouvre le bénéfice du CTI aux « agent.es exerçant les missions d’aide à domicile au sein des CCAS/CIAS ».
En clair, le décret permettra de transformer la prime de revalorisation versée avec la paie d’octobre aux agent.es du CASVP des cadres d’emplois socio-éducatifs concernés et appliquée au CASVP, avec rétroactivité au 1er avril 2022, en complément de traitement indiciaire. Très attendu puisque le CTI est obligatoire et ouvre des droits pour la retraite.
►Comme nous l’avions également indiqué, le CTI n’étant pas cumulable avec la prime déjà versée, un ajustement rétroactif sera effectué sur les paies (on retire-on remplace par le même montant).
L’UNSA, FO et la CFDT, en privilégiant le dialogue et la négociation, ont fait le choix d’avancer pas à pas pour ne pas pénaliser les agent.es. Ce qui est gagné par la négociation est maintenant gagné concrètement sur le terrain pour bon nombre d’agent.es du CASVP.
Cependant, l’UNSA a rappelé lors de la séance du CSFPT qu’« il reste beaucoup trop d’agentes et d’agents à ne pas être concerné.e.s par cette revalorisation salariale ». « Elles et ils œuvrent pourtant aux missions de santé publique, au sens large, dont certaines n’ont pas été retenues par le gouvernement. Ces choix aggravent encore les inégalités entre les trois versants de la fonction publique et renforce la perte d’attractivité de la FPT ! »
À l’occasion de la séance du 26 octobre, les organisations syndicales ont reproché au projet de texte « de laisser de très nombreux.ses agent.es territoriaux sur le bord du chemin, tels que les travailleurs sociaux des équipes éducatives ou médicosociales, les Atsem, ou les personnels administratifs… » Les représentant.es de l’UNSA ont demandé que les cadres de santé puéricultrices, qui pouvaient jusqu’alors bénéficier du versement de la prime de revalorisation, ne soient pas oublié.es et bénéficient en contrepartie du CTI. « Une évidence » qui sera précisée dans une future FAQ de la direction générale des collectivités locales. ► La négociation continuera d’être l’option privilégiée par l’UNSA.
UNSA CASVP 