Le troisième volet des régimes de retraite concerne les agent.es non titulaires de la fonction publique territoriale. Ils.elles sont affilié.es obligatoirement :
● au régime de base d’assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV),
● au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agent.es non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
● Le régime de base de l’assurance vieillesse : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
Créé par l’ordonnance du 19 octobre 1945, le régime général de sécurité sociale comprend une branche retraite, le régime d’assurance vieillesse. Celui-ci est un régime de retraite par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle.
Il concerne les salarié.es du secteur privé ainsi que les agent.es non titulaires du secteur public. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures sont également affilié.es au régime général d’assurance vieillesse.
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) gère la branche retraite du régime général de sécurité sociale.
Le financement du régime est assuré notamment par les cotisations des affiliés et des employeurs. Les taux de cotisation varient selon qu’il s’agisse de la part patronale ou de la part salariale.
Le régime de retraite de la CNAV est prévu par le code de la sécurité sociale.
● Le régime complémentaire IRCANTEC
Les agent·es public·ques non titulaires, comme les agent·es public·ques titulaires à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, sont affilié.es obligatoirement au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Créé par le décret du 23 décembre 1970, l’IRCANTEC est administré par un conseil d’administration composé de 16 représentants des bénéficiaires du régime désignés sur propositions des organisations syndicales représentatives, de 16 représentant.es des employeurs désignés sur proposition d’organismes représentatifs et de 2 personnalités qualifiées.
L’IRCANTEC est un régime par points qui fonctionne selon le principe de la répartition.
Les agents non titulaires cotisent en règle générale sur la totalité de leur salaire brut, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. Sont exclus de l’assiette : les éléments de rémunération à caractère familial, les prestations familiales, les indemnités journalières servies par le régime général ou agricole de sécurité sociale, les indemnités représentatives de frais.
Les cotisations sont calculées par tranche et les taux de cotisations diffèrent selon ces tranches :
◦ la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,
◦ la tranche B correspond à la fraction d’assiette supérieure à ce plafond
Les cotisations de l’employeur et celles de l’agent.e permettent à celui-ci.celle-ci d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et servent de base au calcul de la retraite complémentaire, qui s’ajoute à la retraite servie par le régime général d’assurance vieillesse. Pour obtenir le nombre de points acquis chaque année, il faut diviser le montant des cotisations théoriques par le prix d’acquisition d’un point de retraite. En 2023, 1 point vaut 5,329 € euros à l’achat.
Le montant annuel de la pension de retraite pour un.e contractuel.le s’obtient en multipliant le nombre de points acquis au cours de sa carrière par la valeur du point au moment de la liquidation.
La valeur du point IRCANTEC est fixée à 0,51621 € depuis le 1er janvier 2023.
Nous rappelons que l’UNSA est totalement opposée à tout recul de l’âge légal de départ en retraite ou à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
UNSA CASVP 