Il est possible de monétiser 1 ou 2 jours de CET par an, sous la forme d’une indemnisation ou, de manière alternative, de convertir ces jours en points RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique). La campagne 2023 débute le 15 mars.
► Pour les agent.es géré.es dans Chronotime : vous avez du 15 mars au 30 avril 2023 pour formuler votre demande depuis Chronotime.
● Notice pour l’application web ● Notice pour l’application mobile
■ Le versement correspondant pour la monétisation sous forme d’indemnité est prévu sur la paie du mois de juin.
► Pour les agent.es non géré.es dans Chronotime : vous avez du 15 mars au 15 mai 2023 pour transmettre le formulaire papier.
Consultez votre encadrant·e pour plus de précisions.
■ Le versement correspondant pour la monétisation sous forme d’indemnité est prévu sur la paie du mois de juillet ou du mois d’août.
► QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR MONÉTISER SON CET ?
■ Seuls les jours du CET2* sont monétisables.
*CET alimenté avec les jours épargnés à partir de 2007, limité à 60 jours.
■ Le CET doit contenir a minima 16 ou 17 jours. En effet, la monétisation d’1 ou 2 jours ne peut conduire à ce que le solde épargné soit en deçà de 15 jours.
Vous devez donc disposer au minimum de :
◦ 17 jours pour monétiser ou convertir 2 jours
◦ 16 jours pour monétiser ou convertir 1 jour
■ Vous pouvez monétiser ou convertir 2 jours au maximum, au choix :
◦ convertir un jour RAFP + monétiser un jour
ou
◦ monétiser 2 jours, ou convertir 2 jours
À noter que les agent·es contractuel·les ne peuvent pas demander la conversion en points RAFP (ils ne relèvent pas de la CNRACL). Les agent·es stagiaires ne peuvent pas disposer de ce dispositif pendant toute la durée de leur stage.
L’UNSA revendique un assouplissement de certaines modalités du dispositif pour permettre
●1/ la monétisation d’un plus grand nombre de jours par agent.e
●2/ la suppression du solde minimum de 15 jours devant être conservé sur le CET.
●3/ Une révision favorable du montant brut par catégorie, A B ou C (actuellement inférieur au SMIC horaire de 11,27 €) et son indexation sur l’inflation.
UNSA CASVP 