Dans le cadre de la création de la DSOL et des services communs, un important travail d’harmonisation du cadre de la rémunération des agent.es a été engagé afin de converger vers un régime de NBI unique. Par réciprocité avec la Ville de Paris, l’UNSA a demandé l’attribution de points de NBI aux agent.es du CASVP/DSOL exerçant les mêmes fonctions au sein des services.
Le CASVP a adopté lors du Conseil d’Administration du 27 juin 2022 un nouvel état récapitulatif des attributions (point n°23). Plusieurs amendements UNSA ont permis d’élargir le périmètre d’attribution. Ces premières mesures sont mises en œuvre progressivement.
□ LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES DÉLIBÉRATIONS NBI CASVP ADOPTÉES EN 2022
Les nouvelles mesures, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022, sont progressivement mises en paye entre décembre 2022 et mars 2023.
État récapitulatif :
1. 251 ouvertures de NBI ont été réalisées en paye de décembre 2022.
2. transformation de l’IF7 en NBI pour 22 animateurs.animatrices de catégorie B suivant trois étapes :
◦ 22 ouvertures de la NBI réalisées en paye de décembre 2022
◦ 22 fermetures d’IF7 réalisées en paye de janvier 2023
◦ 22 cristallisations (fusions) du delta dans l’IFSE mensuelle en paye de février 2023
3. 80 cristallisations totales ou partielles dans l’IFSE mensuelle en paye de février 2023, sous réserve du respect des plafonds RIFSEEP.
4. 69 transformations de la NBI en IF7 réalisées en paye de février 2023
5. 286 augmentations du nombre de points de la NBI seront réalisées en paye de mars 2023. Un courrier individuel sera fait également en mars 2023.
Les courriers et arrêtés individuels des points 1 et 2 ont été transmis par le bureau de la gestion des carrières en décembre 2022 aux agent.es concerné.es.
Les arrêtés individuels des points 3 et 4 ont été transmis par le bureau de gestion des carrières fin janvier 2023, et les courriers individuels vont être transmis ce lundi 13 février 2023.
□ À SUIVRE : LA DÉLIBÉRATION NBI QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville)
En vue du Conseil d’Administration de juin 2023, le SRH travaille sur la remise à plat de la délibération Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville.
À la demande de l’UNSA, l’administration qui a reçu en audience le 22 juin 2022 les agent.es des services gestion des Établissements Parisiens des Solidarités (EPS) a validé un nouvel amendement relatif à la NBI pour certaines catégories d’emplois, sur la base d’une stricte homologie de fonctions avec les agents de la DASCO (Direction des Affaires Scolaires) de la Ville.
Cette mesure sera introduite dans le projet de délibération QPV.
Cette harmonisation repose sur la délibération DRH 1 du 11 mai 2017, ayant trait à la «modification de diverses délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)) des personnels d’administrations parisiennes » qui précise : attribution « de 15 points de NBI » aux « responsables de section ressources humaines ou bâtiment en circonscription des affaires scolaires ».
L’UNSA, force de proposition afin d’améliorer le salaire de tous.toutes les agent.es, reste particulièrement vigilante sur la rémunération et la modification des dispositifs tant sur le plan indemnitaire qu’indiciaire.
UNSA CASVP 