Légende urbaine colportée parfois par certaines publications fantaisistes, ou difficultés d’interprétation des relevés de carrière : non, les fonctionnaires ne perdent pas un trimestre de cotisation à chaque fois qu’ils.elles font une journée de grève.
Si dans le secteur privé les journées de grève n’ont quasiment aucun impact sur les droits à retraite – la durée d’assurance n’étant pas décomptée de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur les salaires – la réalité est un peu différente dans la Fonction Publique.
Depuis une circulaire de décembre 1947, les périodes de grève des fonctionnaires, bien que non rémunérées, étaient prises en compte pour le calcul de la retraite. Décision qui arrangeait bien, faut-il le préciser, à la fois l’administration et l’agent.e gréviste.
La circulaire du 26 juin 2000 relative aux « retenues pour pension en l’absence de service fait en cas de grève » a mis fin à cet avantage pour s’en tenir à la stricte application de la loi et de l’article L.9 du code des pensions civiles et militaires qui stipule que : « le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs (…) ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension ».
En l’absence de service fait, il n’y a donc pas de salaire versé et pas de cotisation retraite.
Ceci ne suffit pas pour autant à expliquer la comptabilisation des jours de grève, ni leur prise en compte pour le calcul de la retraite, qui sont différentes selon la fonction publique concernée.
→Fonction Publique d’État
La durée du service fait est décomptée de date à date, toute heure de grève est décomptée comme une journée suivant la règle du trentième indivisible :
Chaque fraction de trimestre égale à 45 jours travaillés permet de valider un trimestre.
Les fractions de trimestres inférieures à 45 jours travaillés sont perdues.
Les congés statutaires étant considérés comme du service fait, il est donc rare de perdre un trimestre pour cause de grève et certainement pas pour un seul jour.
→Fonction Publique Territoriale et Hospitalière
La comptabilisation des trimestres se fait en fonction du nombre de jours travaillés incluant les congés, week-ends, fériés. Chaque trimestre cotisé est décompté 90 jours quelle que soit sa durée réelle. Ainsi, en cas de grève, vous verrez apparaître sur vos relevés les jours manquants (89 jours si un jour de grève effectué dans le trimestre, 88 jours si deux etc…).
Ce qui ne signifie pas pour autant que le trimestre n’est pas validé, car c’est en fin de carrière que l’on compte le nombre total de jours manquants. Pour récupérer ses droits il convient d’effectuer le nombre de jours non cotisés après la date à laquelle on souhaitait partir, et non les trimestres entiers.
Cela n’a pas d’impact pour celles.ceux ayant plus de trimestres cotisés que de besoin. Attention toutefois, les agent.es qui sont dans l’obligation de prendre leur retraite car ils.elles ont atteint l’âge limite de départ peuvent être empêché.es de récupérer les jours de grève.
Cerise sur le gâteau, dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, on peut faire grève d’une heure à une journée. Seule la fraction de service non effectué peut donner lieu à une retenue sur salaire et n’est pas comptabilisée pour le calcul de la retraite.
Une journée de retrait = 7 fois une heure de grève = deux demi-journées de manifestation
D’où le casse-tête pour les services administratifs et le gain pour les agent.es.
Alors n’hésitez pas, venez faire grève et manifester contre la réforme des retraites !
À coup sûr, celle-ci est plus dangereuse pour vos droits à la retraite que tous les jours de grève que vous pourrez faire pour l’empêcher !
UNSA CASVP 