Le temps de travail effectif est défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles« . C’est ce temps qui est pris en compte pour déterminer la durée du travail que vous effectuez. Alors quelles sont les tâches qui sont considérées comme du temps de travail? Et celles qui ne le sont pas?
LE TEMPS DE FORMATION est considéré comme du temps de travail
En horaires variables : Une journée de formation de 7h est comptée 8h04, une demi-journée de 3h30=4h02
En horaires fixes : Une journée de formation correspond au temps prévu au planning de l’agent.e le jour dit, quelle que soit son amplitude.
Les formations en e-learning doivent être réalisées pendant le temps de travail de l’agent.e.
L’activité de formateur interne se déroule sur le temps de travail de l’agent.e et ne doit pas contrevenir aux garanties minimales. L’activité de formateur externe doit faire l’objet d’une demande de cumul d’emploi.
LES VISITES MÉDICALES PROFESSIONNELLES ET LES SERVICES AUX AGENT.ES PROPOSÉS PAR LA DRH ou à la demande de l’agent.e sont incluses dans le temps de travail, lorsque la consultation vient interrompre la journée de travail de l’agent.e.
De même concernant certains services proposés par la DRH : SAM, BAS, consultation juridique, prestations de l’AGOSPAP ne pouvant pas être dématérialisées. Les agent.es sont autorisé.es à s’y rendre sur leur temps de travail en respectant les nécessités de service, avec l’accord de leur encadrant.e.
LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE obligatoire est de 30mn à l’horaire variable comme à l’horaire fixe ; il n’est pas comptabilisé comme du temps de travail.
Le temps de pause déterminé pour chaque cycle est fixé par arrêté de la secrétaire générale.
Par exception, pour les agent.es qui sont considéré.es comme pouvant être mobilisé.es à tout moment, le temps de pause méridienne est compris dans le temps de travail s’il n’excède pas 30 minutes.
LE TEMPS D’HABILLAGE, DE DÉSHABILLAGE ET DE DOUCHE
Dès lors qu’une tenue particulière est obligatoirement utilisée pour l’accomplissement des missions, un temps est attribué pour l’habillage, le déshabillage et la douche si nécessaire.
Tenue simple : • 5 mn d’habillage en début de service ; • 5 mn de déshabillage en fin de service.
Tenue complète : • 10 mn d’habillage en début de service ; • 10 mn de déshabillage en fin de service.
La tenue est imposée par l’employeur pour des travaux insalubres et salissants
• 10 mn d’habillage en début de service ; • 10 mn de déshabillage + 10 mn de douche en fin de service.
LES MISSIONS
Est considéré.e en mission l’agent.e qui, muni d’un ordre de mission, se déplace hors de sa résidence administrative.
La durée prise en compte pour le temps de travail effectif est déterminée au regard des horaires déclarés par l’agent.e, après validation de son.sa supérieur.e hiérarchique dans la limite de 10 heures par jour.
En fonction de la durée du temps de travail et du trajet, des nuitées et des journées de récupération peuvent être prévues.
AGENT.ES CONTRACTUEL.LES À TEMPS NON-COMPLET
Les modalités d’organisation du travail et les droits générés sont les mêmes que ceux appliqués aux temps complets, au prorata du temps travaillé.
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