DSOL : BAISSE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES AGENTS

La Ville de Paris a pris une décision qui aura un impact négatif sur de nombreux agents. La DSOL va remplacer le remboursement pour nécessité de service de 38,50 € par une Indemnité Forfaitaire d’Itinérance (IFI) de 17,50 €. Bien que l’administration justifie cette décision en affirmant qu’elle suit les normes de la ville, il est clair que c’est une décision qui vise à faire moins bien, à l’exemple de la ville de Paris.

La délibération de décembre 2008 qui régit les modalités de remboursement des frais de déplacement professionnels des agents de la Ville de Paris a été modifiée en décembre 2020. Cette modification vise à établir un montant forfaitaire de 210 euros par an pour indemniser les dépenses réelles encourues par les agents en déplacement dans la résidence administrative (Paris et communes limitrophes).

Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de politiques de gestion des ressources humaines et de réduction des coûts de la Ville de Paris.

Toutefois, appliquée à la DSOL, elle aura des conséquences négatives pour de nombreux agents, notamment les soignants et aides à domicile en SPASAD, les travailleurs sociaux, les administratifs, et tous les agents qui se déplacent régulièrement, (au moins 22 déplacements mensuels pour des réunions extérieures, des visites à domicile, etc.).

Pour tenter de limiter les effets négatifs de cette mesure, l’administration propose une mesure de cristallisation qui permettrait de maintenir la prise en charge des 21,50 € manquants pour les agents qui bénéficiaient déjà du remboursement. Cependant, cette mesure manque de précision quant aux bénéficiaires réguliers et occasionnels de longue date.

Les nouveaux agents ne recevront qu’une Indemnité Forfaitaire d’Itinérance (IFI).

En somme, la décision de la DSOL aura pour effet de réduire les dépenses de la Ville de Paris, mais elle aura également des conséquences négatives pour les agents concernés, comme :

– une perte de pouvoir d’achat, car la cristallisation dans l’IFSE ne suivra pas l’augmentation progressive du coût du transport ;

– une inégalité entre les agents concernant l’indemnité ;

– et une baisse de l’attractivité de la fonction publique territoriale pour les agents qui auront le sentiment d’être lésés.

En conclusion, la décision de la DSOL de la Ville de Paris va avoir pour effet d’appauvrir les agents concernés. Si les choix pris ne tiennent pas compte des besoins et des attentes des agents, les politiques destinées à rendre la fonction publique territoriale plus attractive risquent d’être inefficaces.