La DRH de la Ville souhaite supprimer la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) accordée aux agents RH. Cette décision unilatérale a été prise sans concertation avec les organisations syndicales et sans explication claire. D’un côté, les agents RH ont légitimement obtenu l’attribution de la NBI pour reconnaître leurs compétences et missions spécifiques. Quelques mois plus tard, cette même NBI leur est retirée ! La stratégie employée pour justifier cette suppression est clairement trompeuse et vise à utiliser l’IF (l’indemnité de fonction) comme appât pour amener les agents à accepter une compensation insuffisante en échange de leur perte.
La décision unilatérale de la DRH de la Ville de Paris de reprendre la NBI – à laquelle la DSOL (CASVP compris) a aussitôt emboîté le pas – sans la moindre consultation des agents RH, sous prétexte d’une « volonté gouvernementale » ou de son obsolescence, est contraire pour l’UNSA au principe selon lequel une fois qu’une délibération actant l’attribution de la NBI a été prise, les droits des agents concernés sont acquis et ne peuvent être supprimés arbitrairement.
Cette règle s’applique sans exception, surtout dans la mesure où il n’y a pas eu de changement de poste ou de mission pour les agents en question et que la délibération elle-même ne prévoit pas de modalités particulières pour la suppression de la NBI.
Cependant, dans ce genre de situation, il est primordial que des mesures de compensation équitables et proportionnées soient négociées de manière transparente entre les employeurs et les agents concernés, et qu’un accord soit trouvé entre les deux parties, en accord avec la loi.
Or, nos collègues de l’intersyndicale Ville ont affirmé dans leur tract que rien n’a été entrepris en ce sens, malgré les déclarations de l’administration. Ils ont exprimé leur mécontentement et ont rejeté la proposition de la DRH de la Ville de Paris, la jugeant insuffisante.
Ce qu’il faut comprendre : la DRH de la Ville de Paris cherche à contraindre les agents RH à renoncer à leur droit légitime à la NBI, qui reconnaît leurs compétences et missions spécifiques, et qui avait été précédemment justifiée par l’administration.
Au lieu de la NBI, elle propose une augmentation de l’IFSE en créant une nouvelle ligne appelée IF RH (indemnité de fonction), qui peut sembler plus généreuse à première vue, mais qui ne représente en réalité qu’une faible compensation pour la perte des droits à la retraite liés à la NBI.
De plus, contrairement à la NBI, qui est destinée à augmenter en fonction de l’augmentation du point, l’IFSE est un montant cristallisé, sauf si de nouvelles informations sont communiquées.
Les agents RH de l’intersyndicale Ville sont conscients que cette proposition n’est qu’une tentative de la DRH de faire des économies budgétaires en sacrifiant leurs droits, car le versement de l’IF permet une économie de cotisation patronale.
Malgré les affirmations de la DRH selon lesquelles cette compensation est suffisante, les agents RH considèrent qu’elle ne constitue qu’un gain dérisoire de 11 € nets par mois, qui est bien inférieur aux conséquences négatives de la suppression de la NBI.
D’autre part, il convient de prendre en compte le risque juridique lié à la suppression de la NBI.
En effet, la proposition de l’IF peut sembler plus avantageuse pour les agents, mais elle présente des risques juridiques importants en cas de litige. Si les agents estiment que la compensation proposée n’est pas équitable ou proportionnée à la perte subie, ils peuvent contester cette décision devant le tribunal administratif.
La suppression de la NBI pour les agents RH pourrait également avoir des conséquences immédiates sur l’attractivité des postes pour les candidats qualifiés, ce qui peut nuire à la qualité des recrutements et à la stabilisation du personnel dans les équipes.
De plus, cette suppression risque d’entraîner une perte d’expertise et de compétences pour l’administration, avec des conséquences négatives sur la qualité du service public.
Enfin, si la prime qui la remplace n’est finalement pas indexée sur l’inflation et qu’elle est gelée, cela aura un effet préjudiciable sur le pouvoir d’achat des agents RH.
Il est donc crucial que les droits et les compensations des agents RH soient pris en compte de manière équitable et transparente, conformément à la loi, pour éviter ces effets dommageables à court et à long terme.
En outre, la récente création d’une prime de remplacement pour les collègues bénéficiant de l’IF, afin de compenser les postes vacants pendant plus de 30 jours, bien qu’elle puisse être considérée comme une manière minimale de reconnaître la charge de travail de l’agent, ne suffit pas à apaiser le mécontentement de nos collègues.
La suppression unilatérale de la NBI par la DRH de la Ville de Paris représente une atteinte aux droits légitimes des agents RH. La proposition de l’IFSE sujétion RH (IF RH) ne permettrait pas une reconnaissance juste et équitable de leur travail. L’UNSA demande un protocole d’accord pour que, a minima, l’indemnité de fonction soit indexée sur l’inflation, afin d’assurer une rémunération plus appropriée et des engagements sur les conditions de travail décentes pour les agents RH. Les agents méritent une reconnaissance juste et équitable de leur travail et de leurs compétences.
UNSA CASVP 