L’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance porte, à compter du 1er mai 2023, le montant du Smic brut horaire à 11,52 €, soit un salaire mensuel brut de 1 747,24 € pour une activité à temps plein sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. En alignement avec la hausse du Smic, l’indice minimum de traitement des agents des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé à partir du 1er mai 2023. Un décret publié au Journal officiel du 27 avril 2023 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, correspondant à l’indice majoré 361.
Plus de 400 000 agents sont concernés, fonctionnaires de catégorie C et B comme contractuels. Ainsi, aucun agent public à temps complet ne sera rémunéré sous le SMIC.
En raison de l’augmentation du Smic de 2,22 % au 1er mai 2023, le gouvernement a décidé de relever le minimum de traitement dans la fonction publique. Dès lors, le nouveau montant s’établira à 1 750,86 € bruts mensuels pour un temps plein, correspondant à l’indice majoré 361, soit un indice brut de 397. Ce montant remplace l’ancien indice minimum de traitement, qui était de 1 712,06 € bruts mensuels pour l’indice majoré 353, soit un indice brut de 385.
Comme l’indice majoré de plusieurs échelons des catégories C et B correspond au niveau du salaire minimum, des ajustements seront réalisés au 1er mai afin de porter l’indice minimum de traitement à l’indice majoré 361 (soit un indice brut de 397). Cette modification concernera certaines grilles indiciaires dans la fonction publique.
Les grilles seront mises à jour sur le site https://unsacasvp.fr/grilles-indiciaires/.
Il convient de distinguer la modification des grilles indiciaires de la revalorisation du point d’indice, qui s’applique automatiquement à l’ensemble des agents publics.
Depuis le 1er juillet 2022, le point d’indice a été réévalué avec une hausse de 3,5 %, portant sa valeur à 4,85 €/mois.
Depuis le 1er janvier 2021, l’indice minimum de traitement de la fonction publique, après maintes modifications, est passé de l’indice majoré 332 (soit 1 555,75 € brut) à l’indice majoré 361 (soit 1 750,86 € brut) !
Une fois de plus, l’UNSA note une stagnation des grilles indiciaires et l’absence d’augmentations salariales lors des changements d’échelon, ce qui met à mal le principe d’évolution de carrière.
Il est de plus en plus courant que les premiers échelons des catégories C et B soient rémunérés à l’indice minimum (IM 361 à compter du 1er mai 2023). Cette situation met en évidence la nécessité urgente de repenser en profondeur le système de rémunération des agents publics afin d’assurer une évolution de carrière juste et équitable.
Face à l’appauvrissement des agents concernés, l’UNSA demande la modification en profondeur du système en construisant un dispositif pérenne et régulier qui permette de tenir compte des évolutions de l’inflation, notamment en indexant la valeur du point d’indice sur l’évolution du coût de la vie et en réformant les grilles indiciaires.
La reprise rapide des travaux de la conférence sur l’attractivité de la fonction publique est essentielle pour discuter des questions cruciales liées à l’accès, la formation, la rémunération et la qualité de vie au travail des agents publics, avec la participation du gouvernement et des syndicats.
L’UNSA continuera de se mobiliser aux côtés de tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, pour défendre leur pouvoir d’achat, compte tenu de l’importante inflation actuelle (l’indice des prix a augmenté de 5,7 % à fin mars 2023 en rythme annuel, données de l’Insee).
UNSA CASVP 