Afin de s’aligner sur les pratiques de la Ville de Paris, la DSOL a décidé de remplacer le remboursement de transport pour nécessité de service, qui était fixé à 38,50 € et en vigueur au CASVP, par l’Indemnité Forfaitaire d’Itinérance (IFI) plafonnée à 17,50 € par mois. Bien que les agents en poste bénéficient d’un dispositif de compensation pour pallier la perte de revenu résultant de cette nouvelle procédure, l’UNSA s’inquiète sérieusement de l’impact négatif de cette décision sur l’équité et l’attractivité des postes pour les nouveaux agents.
Conformément à la réglementation adoptée dans les services de l’État et les collectivités territoriales, une indemnité forfaitaire est prévue pour les agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur de la résidence administrative de la Ville de Paris et des communes limitrophes.
Cette indemnité vise à compenser les dépenses réelles engagées par les agents dans l’exercice de leurs fonctions.
Ainsi, le montant plafond de cette indemnité a été fixé par délibération en janvier 2021 à 210 € par an pour les agents de la collectivité parisienne.
Le remboursement de transport pour nécessité de service, précédemment fixé à 38,50 € et mis en pratique au CASVP, va être supprimé, par convergence avec les pratiques de la Ville de Paris, et remplacé par cette Indemnité Forfaitaire d’Itinérance (IFI), plafonnée à 17,50 € par mois.
Afin de compenser la perte de revenu liée à la mise en place de l’IFI, un dispositif devrait être mis en place pour les agents en poste, cristallisé dans l’IFSE mensuelle à hauteur de 21,50 €. Cependant, les nouveaux recrutés en sont exclus.
Un recensement précis des agents bénéficiant actuellement du remboursement de transport pour nécessité de service sera effectué en se basant sur l’arrêté nominatif.
La mesure de cristallisation proposée pour maintenir la prise en charge des 21,50 € manque encore de précision quant aux bénéficiaires réguliers et occasionnels de longue date.
En conséquence, la décision de la Ville de Paris risque d’avoir un impact négatif, en créant une inégalité entre celles/ceux déjà en poste et les nouveaux arrivants, ce qui pourrait nuire à l’attractivité des postes.
De plus, la cristallisation de l’IFSE ne prend pas en compte l’augmentation progressive du coût du transport, entraînant ainsi, rapidement, une perte de pouvoir d’achat pour les agents.
L’UNSA a été à l’avant-garde de la défense des intérêts légitimes des agents de la DSOL et de leur pouvoir d’achat face à l’inflation. Nous sommes profondément déçus par les décisions de la Ville de Paris : IFI, NBI RH, qui vont à l’encontre de nos demandes et qui risquent de dévaloriser et de mépriser les collègues concernés. L’UNSA continuera à défendre les droits des agents et exige que l’administration prenne ses responsabilités pour trouver des solutions justes et équilibrées. Les agents de la DSOL méritent mieux que cette politique de « petites économies » budgétaires.
UNSA CASVP 