La ville de Paris travaille actuellement sur une refonte de son règlement municipal des aides sociales facultatives gérées par le CASVP pour passer d’un système basé sur des typologies de publics à un système d’attribution basé sur des situations sociales. Le projet inclut la création de deux types d’aides pour répondre aux besoins ponctuels et de long terme des Parisiens et des Parisiennes.
Le CASVP instruit et délivre actuellement 33 aides sociales au sein du règlement municipal des prestations d’aide sociale facultative. Ces aides, attribuées en fonction de certains critères et temporalités, ciblent spécifiquement certains types de publics, tels que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les familles nombreuses, et les familles avec au moins un enfant en situation de handicap.
L’objectif de la réflexion menée depuis deux ans est de remplacer ce système de typologies de publics par un système d’attribution des aides en fonction de situations sociales, dans un cadre de temps de vie.
Ainsi, ces aides pourraient être renouvelées sans que la personne ait à se justifier systématiquement, ce qui pourrait encourager le recours à ces aides.
Le nouveau système serait composé de deux types d’aides : le « coup de pouce » et le « coup de main coup dur ».
– Le « coup de pouce » serait une aide ponctuelle qui pourrait être attribuée facilement et automatiquement en fonction de la situation sociale de la personne.
– Le « coup de main coup dur » serait un accompagnement renforcé sur le long terme, avec une équipe pluridisciplinaire, qui pourrait être adapté en fonction de l’évolution de la situation de la personne ou du ménage.
Mme. FILOCHE, adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, souligne que deux éléments sont nécessaires pour mener à bien ce projet.
• Tout d’abord, il est important d’augmenter les moyens alloués aux aides sociales municipales pour garantir une aide plus efficace et plus juste aux Parisiens et Parisiennesles plus vulnérables, notamment aux personnes isolées âgées de 25 à 55 ans qui ne bénéficient pas de la plupart des aides existantes. Actuellement, le Budget Primitif 2023 du Budget général du CASVP prévoit une enveloppe de 189 M€ pour les aides et allocations.
• Ensuite, il est impératif de simplifier le règlement municipal en revoyant en profondeur le système d’information actuel qui est lié à l’entrée par type de public, ce qui freine l’évolution de l’attribution de ces aides.
Pour information. Une enveloppe budgétaire de 5 M€ a été votée pour répondre à l’augmentation prévisible des besoins en matière d’accompagnement aux aides à l’énergie liée aux nouveaux dispositifs d’aide sociale. Cette somme vient en complément des moyens déjà alloués par le biais des aides sociales et du FSL (Fonds de solidarité pour le logement).
L’objectif est d’annoncer le contenu de la refonte en septembre 2023 et de la déployer par étapes pour offrir ces nouveaux dispositifs aux Parisiens et Parisiennes.
L’enveloppe budgétaire de 5 M€ représente une première étape, mais elle pourrait ne pas suffire à répondre aux besoins croissants des Parisiens et des Parisiennes en termes d’aides sociales. La refonte du système d’information est essentielle pour permettre une attribution rapide et efficace des aides, mais elle nécessitera des investissements importants en termes de temps et de ressources humaines. L’absence de consultation des organisations syndicales suscite des interrogations quant au dialogue social, d’autant plus que la date de septembre 2023 approche rapidement. Les agents chargés de la mise en œuvre attendent d’être informés et formés avant la mise en place des changements impliquant une réorganisation fonctionnelle et organisationnelle. Il est nécessaire de clarifier les rôles de l’équipe pluridisciplinaire et les agents concernés, ainsi que les moyens alloués et les décharges d’activité attendues. L’UNSA souligne que la bienveillance, l’échange et l’écoute sont indispensables pour garantir l’exercice de la mission d’action sociale et médico-sociale.
UNSA CASVP 