Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a rencontré l’UNSA et d’autres syndicats le 12 juin. Des propositions qualifiées de « non négociables » ont été présentées pour couvrir les trois versants de la fonction publique. Cependant, l’UNSA a émis des réserves quant à leur adéquation pour la fonction publique territoriale.
Le ministre propose une revalorisation de 1,5% du point d’indice à partir du 1er juillet 2023. Néanmoins, cette augmentation reste modeste pour le traitement de base, en particulier pour les agents de catégorie C, qui représentent plus de 70% des effectifs de la fonction publique territoriale.
De plus, une augmentation de 5 points d’indice est prévue à partir du 1er janvier 2024. Cela entraînerait une augmentation mensuelle de 24,61 € bruts, soit 20,43 € nets mensuels.
L’UNSA souhaitait une hausse supérieure du point d’indice et une augmentation de 5 points d’indice dès le 1er juillet 2023. Elle préférait également une mesure indiciaire pérenne ayant un impact sur le calcul des pensions.
L’Indice Minimum de Traitement (IMT), instauré par l’État, garantit un salaire au moins équivalent au SMIC pour les agents publics. Cependant, en raison du tassement des grilles salariales et des revalorisations régulières du SMIC, de nombreux agents, notamment en catégories C et B, stagnent au niveau du SMIC. En mai 2023, l’IMT est passé de 340 à 361. assure aux agents publics un salaire au moins équivalent au SMIC.
Il faut attendre 13 ans pour qu’un agent de Catégorie C dépasse le SMIC et bénéficie d’une véritable augmentation salariale. Le gouvernement envisage de modifier les indices des grilles concernées.
• Exemple avec la grille C1 :
| Échelon | IMT au 1/01/23 | IMT au 1/05/23 | IM future grille |
| 1 | 353 | 361 | 361 |
| 2 | 353 | 361 | 362 |
| 3 | 353 | 361 | 363 |
| 4 | 353 | 361 | 364 |
| 5 | 353 | 361 | 365 |
| 6 | 353 | 361 | 366 |
| 7 | 353 | 361 | 367 |
| 8 | 354 | 361 | 368 |
| 9 | 363 | 363 | 371 |
| 10 | 372 | 372 | 372 |
| 11 | 382 | 382 | 382 |
Plusieurs mesures d’accompagnement sont proposées : la reconduction de la GIPA pour les agents à l’indice stagnant, la revalorisation limitée des frais de mission pour certains agents territoriaux, l’augmentation de la prise en charge des transports collectifs de 50% à 75% pour les agents en zones denses, la revalorisation de 10% des indemnités des jours de CET sous réserve de la décision de l’exécutif de la collectivité, et une prime « pouvoir d’achat » soumise à la volonté des élus territoriaux.
L’UNSA souligne les limites des propositions salariales pour la fonction publique territoriale, en particulier pour la catégorie C. Le tassement des grilles salariales et l’évolution constante du SMIC suscitent des réserves quant à leur efficacité à long terme. De plus, l’application de certaines mesures, comme la prime « pouvoir d’achat », dépend de la volonté des élus territoriaux, ce qui pourrait en restreindre l’effet. Une discussion approfondie au niveau local, notamment au sein de la Ville de Paris et du CASVP, est nécessaire pour garantir des avantages concrets pour les agents concernés.
UNSA CASVP 