LE TÉLÉTRAVAIL POUR RAISON DE SANTÉ : OBLIGATIONS LÉGALES ET PRIORITÉ DE SANTÉ DES AGENTS

La santé des agents est une priorité qui ne doit jamais être négligée. Le médecin du travail, en tant que gardien de cette santé, a la compétence de recommander le télétravail comme mesure adaptée à l’état de santé spécifique de l’agent. Dans ce contexte, est-il possible à l’employeur de remettre en cause le télétravail pour raison de santé en invoquant des ‘nécessités de service’ ?

Conformément aux dispositions légales, l’employeur a le devoir de prendre en considération les recommandations du médecin du travail. S’il décide de ne pas les suivre, il est tenu de fournir une justification écrite à l’agent concerné ainsi qu’au médecin du travail, conformément aux articles L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail.

La Cour de cassation a renforcé cette obligation, en déclarant que l’employeur doit respecter ces mesures dans le cadre de son devoir de garantir la santé et la sécurité de ses agents (Cass. soc. 19-12-2007 no 06-43.918 F-PB : RJS 3/08 no 295).

L’ignorance des recommandations du médecin du travail constitue donc un manquement à ses obligations légales.

La réponse est donc sans équivoque : si le télétravail est recommandé pour préserver la santé d’un agent, cette recommandation doit impérativement être respectée par l’employeur.

Chaque situation est unique et peut nécessiter une évaluation spécifique. Cependant, les ‘nécessités de service’, bien que légitimes, ne doivent jamais compromettre la santé des agents. En cas de litige, le droit à la santé doit primer.

Cela souligne l’importance d’un dialogue constructif entre l’employeur, l’agent et le médecin du travail afin de trouver un équilibre qui préserve à la fois la santé des agents et les besoins opérationnels des services. Le respect des recommandations du médecin du travail en matière de télétravail pour raison de santé est une obligation légale incontestable pour chaque employeur, qui ne peut être ignorée sans justification solide. Il est crucial de mettre en place des mesures garantissant le bien-être et la sécurité des agents, en accord avec les principes fondamentaux du droit du travail, un principe que soutient l’UNSA.