La Semaine annuelle pour la qualité de vie et des conditions de travail se termine aujourd’hui. Le thème principal était les transitions et le travail. Selon l’UNSA, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit constituer une base solide pour approfondir ces questions.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) permet d’identifier et de classer les risques qui peuvent être présents dans les collectivités, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Le décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précise le rôle de l’autorité territoriale (Art. 2-1) : « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
Le décret du 5 novembre 2001 impose la mise en place d’un document relatif à l’Evaluation des Risques Professionnels :
- La création d’un Document Unique transcrivant les résultats de l’Evaluation des Risques Professionnels,
- La mise à jour au moins annuelle de ce document ou à chaque modification importante,
- L’utilisation de ce Document Unique pour l’élaboration du Programme Annuel de Prévention des risques (Art. L.4612-16 du Code du Travail).
Hélas, bien que les DUERP soient effectivement en place et régulièrement actualisés, peu d’administrations mettent en œuvre une évaluation des risques professionnels et les actions de prévention qui en découlent.
Au sein du CASVP, un DUERP a été mis en place, mais nous constatons que sa mise à jour régulière ne peut pas être garantie en raison d’un manque de moyens humains.
C’est un outil qui doit être élaboré en collaboration avec les agents et leurs représentants, et servir de diagnostic partagé pour prévenir les risques professionnels.
Pour garantir son efficacité, le DUERP doit être facilement accessible à tous. Les modalités d’accès au DUERP doivent être clairement communiquées aux agents, par exemple, par le biais d’un avis affiché dans des endroits facilement visibles de l’établissement.
Ce document doit constituer un point de départ de l’amélioration de la santé des agents, de la qualité de vie et des conditions de travail.
Au vu des transformations majeures actuellement en cours dans le monde du travail, il est impératif que ces outils prennent en compte la question des risques psychosociaux (RPS), qui est encore insuffisamment traitée par notre administration.
Le DUERP est plus qu’une obligation, c’est un outil essentiel pour la sécurité et le bien-être des agents. Son absence ou son insuffisante actualisation sont inacceptables. Il est impératif d’agir maintenant, d’impliquer tous les acteurs concernés et d’accorder une attention particulière aux risques psychosociaux. Notre santé au travail et notre qualité de vie en dépendent.
UNSA CASVP 