La fusion du CASVP et de la DASES a mis en évidence d’importants enjeux liés au régime indemnitaire des agents. Lors des réunions préparatoires, l’administration de la DSOL s’était engagée à maintenir le régime indemnitaire le plus avantageux pour les agents. Malheureusement, cet engagement semble désormais être mis de côté, alors qu’il avait initialement été accueilli favorablement par la direction et les syndicats.
En effet, le CASVP adopte désormais systématiquement les dispositions déjà en place à la Ville, qui se trouvent être souvent moins avantageuses. Cette approche met en péril les acquis syndicaux de longue date. Le principe du « mieux-offrant », habituellement reconnu lors des fusions et des transferts de personnel dans le secteur public, est donc ignoré.
Selon ce principe, si le régime indemnitaire antérieur – incluant toutes les primes et indemnités en plus du salaire de base – est plus avantageux, il doit être préservé. Cela englobe tous les bénéfices stipulés par la loi du 26 janvier 1984 et la loi du 16 décembre 1996, ainsi que les avantages collectivement acquis, conformément à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.
Le SRH a accepté ces principes dans les mois qui ont suivi la fusion, comme le prouvent certains échanges spécifiques, portés par l’UNSA, concernant des situations particulières.
Cependant, la situation actuelle concernant ces questions est loin d’être satisfaisante. Un exemple frappant est l’absorption en cours de l’ex-SOI, le service informatique du CASVP, par la DSIN de la Ville, où les discussions sur la rémunération évitent délibérément le sujet des indemnités supplémentaires. Les déclarations de la direction se concentrent uniquement sur le salaire de base, en répétant sans cesse aux agents qu’ils ne perdront rien !
Cette assurance, ironiquement, néglige le fait que le salaire de base est déterminé par des grilles indiciaires. Les agents n’ont donc rien à perdre à ce niveau. Ceci est une vérité liée aux règles en vigueur, plutôt que par la générosité de la direction.
Malheureusement, cette promesse ignore le régime indemnitaire dans son ensemble, qui représente une part significative de la rémunération des agents. Le principe du « mieux-offrant » est donc en péril. Il est grand temps de dénoncer ces incohérences et dérives qui ébranlent la confiance des agents et menacent l’équité sociale.
L’UNSA appelle chacun à rester vigilant sur les évolutions indemnitaires qui les concernent, car l’expérience nous apprend que la communication positive de l’employeur sur ce sujet ne présage pas forcément d’une réalité positive pour l’agent !
Face à ces faits, l’UNSA continue à défendre l’application du principe du « mieux-offrant » dès qu’un problème apparaît et nous est remonté par les agents. Nous réaffirmons notre engagement à protéger les droits et les acquis des agents. Nous exigeons de l’Administration des écrits clairs et complets permettant aux agents de prendre des décisions en toute connaissance de cause, le respect des engagements pris et une communication honnête sur toutes les composantes de la rémunération. Il est essentiel de rétablir la confiance et d’assurer l’équité dans ce processus de fusion avec la Ville de Paris, dont les conséquences négatives se font ressentir chaque jour davantage, avec une dévalorisation quasi-systématique des avantages, des économies budgétaires préjudiciables aux agents et une érosion accrue de notre pouvoir d’achat. La sauvegarde du principe du « mieux-offrant » est non seulement une question de justice sociale, mais également une question de respect de la parole donnée et de la confiance accordée. L’UNSA s’engage à défendre avec détermination les intérêts des agents.
UNSA CASVP 