Résolument engagée dans la promotion des valeurs d’égalité et de respect, l’UNSA s’investit pleinement dans la lutte contre toute forme de discrimination au sein du CASVP. La persistance de la discrimination dans notre environnement de travail, en particulier celle basée sur la santé et le handicap, est tout simplement inacceptable.
Depuis 1990, la loi française interdit toute discrimination fondée sur la santé et le handicap. Elle impose également aux employeurs la responsabilité de garantir la santé physique et mentale de leurs employés. Cette responsabilité inclut non seulement la prévention de toute forme de discrimination, mais aussi de mesurer et de prévenir des risques pour la santé au travail (ex : le DUERP)
Toutefois, malgré l’existence de protections légales, nous observons que des difficultés demeurent. Si un agent est jugé inapte à son poste, l’administration doit envisager un reclassement. À défaut, l’agent peut être placé en disponibilité pour raisons de santé ou prendre une retraite anticipée pour invalidité. Pour prévenir ces situations extrêmes, l’UNSA invite l’administration à user d’outils à disposition à la Ville pour reconvertir les agents sur d’autres postes. Notamment, les passerelles vers de nouveaux métiers, une option actuellement sous-utilisée.
Au CASVP, nous avons relevé de nombreux cas où l’état de santé a servi de prétexte à la discrimination. Sur le terrain, la compréhension et la gestion des besoins des agents handicapés, mais aussi de celles et ceux assumant la charge d’un enfant handicapé, d’un parent vulnérable, sont parfois mal appréhendées, créant ainsi un environnement inconfortable, voire discriminatoire. Malgré les efforts réels du SPQVT (le service prévention et qualité de vie au travail), la perception sur le terrain reste problématique dans divers services.
L’UNSA insiste sur le fait que le soutien des agents confrontés à des problèmes de santé doit être une priorité. Cela peut impliquer des ajustements de poste ou des modifications des horaires de travail, telles que recommandées par le médecin de prévention.
Nous préconisons une politique proactive pour améliorer les conditions de travail, préserver l’emploi des agents handicapés et promouvoir un accompagnement spécifique pour leur développement de carrière, en réfléchissant également à la manière d’associer l’ensemble des agents à cette action, au nom de cet intérêt partagé, à savoir celui de la bonne intégration de chaque agent dans son équipe d’intervention. Pour situer le contexte au niveau national, selon le rapport 2020 du Défenseur des droits, santé et handicap ont constitué 32,5% des cas de discrimination signalés.
Face à ces constats, l’UNSA s’engage activement dans la lutte contre la discrimination. Nous œuvrons chaque jour pour sensibiliser, informer et agir en faveur de l’équité, en étant à l’écoute, en allant à la rencontre et en accompagnant des agents. Nous proposons à l’Administration la mise en place d’un outil de référence pour permettre aux agents d’identifier les situations potentiellement discriminatoires et pouvoir assurer par le SPQVT le cas échéant un suivi précis des signalements de discrimination.
Lorsqu’une situation de discrimination est signalée, nous veillons à ce qu’une enquête interne soit initiée par l’employeur, et nous promouvons la mise en place d’une commission d’enquête indépendante. En cas de confirmation de la discrimination, nous insistons pour que des mesures correctives, voire disciplinaires, soient prises à l’encontre des responsables, et que l’organisation du travail soit réévaluée pour déterminer leur possible contribution à la situation de discrimination.
La discrimination, sous toutes ses formes, est une réalité que l’UNSA ne peut tolérer. Nous sommes engagés à tout mettre en œuvre pour assurer un environnement de travail équitable pour tous les agents. Cependant, rien n’est durablement possible sans l’action solidaire des agents et des réponses à la hauteur de l’Administration, sous la houlette du politique.
UNSA CASVP 