Depuis le 13 avril 2019, le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) s’est établi comme la référence théorique des congés liés à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, sans toutefois être appliqué au CASVP. C’est sous l’impulsion de l’UNSA que ce dispositif est enfin devenu effectif au CASVP, alignant ainsi la pratique sur celle de la Ville. Cependant, il est à noter que le CITIS ne concerne que les agents titulaires ou stagiaires victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle, et ne s’applique pas aux contractuels de droit public ou privé. Pour plus de précisions, la fiche pratique sur le CITIS est à votre disposition.
Le CITIS représente une véritable protection pour les agents en cas d’incapacité de travail due à un accident ou à une maladie professionnelle. Il garantit non seulement le maintien du salaire, des primes et des indemnités, mais également la prise en charge des frais médicaux découlant de l’incident.
Pendant la période du CITIS, l’agent conserve donc l’intégralité de son traitement, y compris les avantages familiaux. Ses droits à l’avancement et à la retraite sont également maintenus. Afin de suivre l’évolution de son état de santé, l’agent est soumis à des contrôles médicaux réguliers, dont les frais sont pris en charge par la collectivité.
Si l’agent voit son état de santé se stabiliser de façon satisfaisante ou s’améliorer, il peut reprendre son travail dans le respect de la procédure médicale. En outre, si son état de santé se consolide – avec des séquelles caractérisées – depuis plus d’un an, un taux d’invalidité peut lui être attribué, entraînant – selon ce taux – l’octroi d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI). En fonction de la gravité de la situation de santé, l’agent peut également solliciter une reconnaissance en tant que travailleur handicapé pour évaluer l’impact de sa condition sur son emploi.
En cas d’inaptitude définitive, un reclassement peut être envisagé. Si cela s’avère impossible ou si l’agent est inapte à toute fonction, une mise à la retraite pour invalidité peut être proposée.
Si l’agent fait une rechute, il doit être mis en CITIS dans le mois suivant le constat médical. La déclaration de cette rechute doit être faite à l’administration (gestionnaire RH) sous 48 heures, en suivant les mêmes modalités que la déclaration initiale. Le dossier est par la suite transmis au médecin de contrôle pour avis.
En cas d’accident, l’événement doit être documenté par le gestionnaire RH. En cas de contestation, le dossier est transmis à un organisme indépendant pour une enquête approfondie. Si l’accident n’est pas contesté, un arrêté d’imputabilité est émis, confirmant la responsabilité du service dans l’incident.
Bien que le CITIS apporte une protection précieuse en cas d’invalidité temporaire imputable au service, il convient de rappeler l’importance d’un déploiement continu d’efforts pour assurer son application de manière équitable et transparente. L’UNSA joue un rôle actif en sensibilisant l’Administration aux enjeux du CITIS et en défendant une mise en œuvre respectueuse des droits des agents. Cela nécessite, entre autres, des ressources humaines adéquates pour accompagner les procédures spécifiques à chaque agent – une condition qui, il faut le reconnaître, n’est pas toujours évidente à remplir.
L’UNSA, tout en soutenant la mise en œuvre du CITIS au CASVP, insiste sur le fait que la priorité doit être la prévention des accidents de service et des maladies professionnelles. Pour cela, l’UNSA préconise des mesures fondamentales dans chaque établissement, telles que l’adaptation de la charge de travail en fonction du nombre d’agents présents, des réunions d’équipe régulières sur la prévention quotidienne, une prise en compte rapide des difficultés mentionnées par les agents dans le registre hygiène et sécurité, un accueil adapté pour les nouveaux agents ou ceux revenant d’un arrêt maladie conséquent, et le recours aux professionnels du SPQVT (le Service de la Prévention et de la Qualité de Vie au Travail) et du SAM (le service d’accompagnement et de médiation) selon les difficultés identifiées ou anticipées… Sans oublier que l’action syndicale peut aussi jouer un rôle clé dans la prévention.
UNSA CASVP 