Suite aux mesures de revalorisation salariale pour les agents de la fonction publique entrées en vigueur le 1er juillet, Antoine Guillou, adjoint à la maire de Paris en charge des ressources humaines, a annoncé le 7 juillet qu’il discuterait avec les syndicats représentatifs en septembre pour examiner les conditions d’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la fin de l’année 2023.
Une première série de mesures de revalorisation salariale pour les agents publics a été mise en place à compter du 1er juillet. Cela comprend une augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice – une mesure utilisée pour calculer le salaire des fonctionnaires – et une modification des grilles de salaires pour les plus bas niveaux des catégories C et B.
Une prime « pouvoir d’achat » de 300 à 800 € bruts est également prévue pour l’automne pour les agents de la fonction publique d’État et hospitalière. Pour les agents de la fonction publique territoriale, le versement de cette prime reste à la discrétion des autorités locales, conformément au principe de libre administration.
- MESURE CATÉGORIELLE :
La prime annoncée par Stanilas Guerini sera ciblée et temporaire. Selon les annonces du 12 juin dernier, elle ne concernera que les agents dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 3 250 €. Elle sera dégressive, et variera de 300 à 800 € bruts en fonction du niveau de rémunération de l’agent, et sera versée en une seule fois à l’automne 2023.
Lors d’une réunion à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) le 27 juin 2023, plusieurs points supplémentaires ont été discutés et non arbitrés, dont la possibilité de six tranches de primes (300 € – 400 € – 500 € – 600 € – 700 € et 800 €) et la prise en compte de « l’intégralité de la rémunération annuelle lissée ». Les agents contractuels devraient également pouvoir bénéficier de cette prime.
- QUESTIONS TECHNIQUES RESTANTES :
De nombreuses questions restent en suspens :
- Comment sera appliquée la dégressivité de la prime (tranches) ?
- Quelle sera la période de référence (année civile ou glissante) et quels revenus seront pris en compte pour le plafond de rémunération mensuelle fixé pour bénéficier de la prime (indiciaire + indemnitaire +… ?) ?
- Comment assurer un versement rapide de la prime aux agents de la Ville de Paris ? Une délibération devra être votée au Conseil de Paris avant toute mise en œuvre au sein de la collectivité parisienne.
Les modalités d’attribution restent encore floues, le décret d’application doit être publié en juillet.
L’UNSA accueille favorablement ces revalorisations mais considère qu’elles ne sont pas suffisantes. L’UNSA aurait préféré une mesure indiciaire pérenne, qui pourrait influencer le calcul des pensions et une revalorisation globale des salaires. L’UNSA regrette également la perte d’attractivité de la fonction publique parisienne et l’absence de négociations significatives sur les salaires au niveau national et local.
