L’indemnité de résidence, également appelée « indemnité de vie chère », est un dispositif destiné à compléter la rémunération en vue d’équilibrer les différences de coût de la vie à travers le territoire national. Son montant est calculé à partir du salaire brut de l’agent (titulaire ou contractuel), en appliquant un taux variable de 0 %, 1 % ou 3 %. Ce taux est déterminé en fonction de la classification de la commune où l’agent exerce ses fonctions.Face aux récentes transformations socio-économiques, il est impératif d’ajuster le calcul de cette indemnité pour mieux représenter les coûts de la vie actuels.
● Critères d’attribution : L’indemnité de résidence est attribuée à tout agent public, qu’il soit stagiaire ou contractuel, après service fait, et dès lors que sa résidence administrative est située dans une commune éligible. Cependant, comme cette indemnité est calculée sur la base d’un indice, elle n’est pas versée aux vacataires, ni aux agents de droit privé. Ainsi, dans un ménage composé d’agents publics, chaque membre reçoit l’IR correspondant à la commune où il travaille.
Comme l’indemnité de résidence et l’attribution d’un logement de fonction répondent à des besoins distincts, un agent bénéficiant d’un logement de fonction conserve son droit à l’indemnité de résidence.
● Mode de calcul : L’indemnité de résidence est calculée en pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension, avec des taux qui varient en fonction de la zone de la commune où l’agent est affecté. Les communes sont réparties en trois zones, établies après la Seconde Guerre Mondiale et inchangées depuis 2001. Pour le CASVP, plusieurs taux s’appliquent :
- À Paris en en région parisienne (zone 1), elle est égale à 3% du traitement indiciaire brut.
- Dans la zone 2 (à Saint-Vrain, 91, par exemple), elle est égale à 1% du traitement indiciaire brut.
- Dans la zone 3 (à Villers-Cotterêts), à 0%.
En cas de travail à temps partiel, cette indemnité est réduite de manière proportionnelle. Cependant, lorsqu’un agent est en congé maladie à demi-traitement, elle est versée intégralement.
Actuellement, le montant de l’indemnité de résidence, ne peut pas être inférieur au montant de l’IR correspondant à l’indice minimum de traitement, soit (brut mensuel): 53,31 € en zone 1 et 17,77 € en zone 2.
● Un dispositif dépassé. L’indemnité de résidence (IR), instaurée par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985 pour compenser les disparités du coût de la vie à travers le territoire, semble aujourd’hui désuète, tant en raison de son montant modeste qu’à cause de son zonage daté.
Aujourd’hui, l’inflation impacte fortement le logement et les dépenses quotidiennes. Étant donné que ce dispositif repose sur une classification par zones qui ne reflète plus la réalité économique, une mise à jour de la liste des communes au sein de chaque zone d’indemnités de résidence est désormais impérative.
De plus, le caractère proportionnel au traitement du dispositif actuel ne résout pas complètement les problèmes d’équité liés au coût de la vie.
La réforme de l’indemnité de résidence ne doit pas se limiter à un seul territoire, car cela pourrait générer des effets contraires sans pour autant résoudre les problèmes inhérents à l’obsolescence du système.
L’UNSA juge nécessaire une révision en profondeur du système, intégrée à une réflexion plus large sur la structuration de la rémunération des agents publics. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte, des discussions sont à l’horizon. Nous vous informerons des futures évolutions.
UNSA CASVP 