Les agents ayant un ou plusieurs enfants scolarisés peuvent percevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), sous conditions de ressources. Cette allocation sera versée sur la paie du mois d’août et vise à aider à couvrir les dépenses associées à la rentrée scolaire des enfants (fournitures scolaires, matériel, vêtements).
Conformément à la délibération n°114 du 17 décembre 2018, l’ARS est désormais disponible pour les agents ayant des enfants jusqu’à la fin de leur scolarité secondaire (c’est-à-dire, jusqu’au lycée inclus), sans limitation d’âge.
Cette décision, relative à la modernisation et l’adaptation du dispositif de prestations sociales offertes aux agents du CASVP, s’applique à toutes les filières d’études : générale, technologique, technique, professionnelle et apprentissage.
Pour les enfants scolarisés de 6 à 16 ans (nés entre le 15 septembre 2007 et le 31 janvier 2018), l’ARS est versée automatiquement sur la paie du mois d’août.
Pour les enfants scolarisés au-delà de 16 ans (nés avant le 15 septembre 2007), et poursuivant des études secondaires jusqu’au baccalauréat, l’allocation est versée sur la paie d’octobre, après la production d’un justificatif.
Les bénéficiaires de l’ARS sont les agents du CASVP en activité (figurant dans les effectifs au 31 août 2023).
Sont exclus les agents en position de congé parental, de détachement ou de disponibilité, ainsi que les agents vacataires, de droit privé ou « ayants cause ».
Les conditions d’attribution de l’ARS comprennent :
- Avoir à charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 ans minimum au 1er février suivant la rentrée scolaire.
- Avoir un indice brut (IB) de rémunération inférieur ou égal à 558, soit l’indice majoré (IM) 473, sauf pour les agents bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé où l’indice brut est plafonné à 1014.
- Ne pas être en situation de cumul pour un même enfant. L’ARS est attribuée au bénéficiaire du Supplément familial de traitement (SFT).
- L’allocation est versée pour un maximum de quatre enfants (en incluant les enfants âgés de 6 à 16 ans et ceux scolarisés en études secondaires).
L’allocation sera versée sur la paie du mois d’août à hauteur de 71,37€ bruts pour le personnel titulaire et 73,34€ bruts pour le personnel non titulaire, soit 61€ nets (montant inchangé depuis 2018).
Aucun rappel de paiement de la prestation ne peut intervenir au-delà du 31 décembre suivant la rentrée scolaire. L’allocation de rentrée scolaire est délivrée au titre de la rentrée scolaire de l’enfant, ce qui implique qu’elle ne peut être versée que jusqu’au 31 décembre de l’année considérée.
L’UNSA regrette que les montants et les plafonds, inchangés depuis plusieurs années, n’aient pas été réévalués afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie et des besoins des familles. De plus, l’UNSA note que bien que l’extension de l’ARS à toutes les filières d’études soit un pas positif, le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire reste le même quel que soit le niveau d’études.
UNSA CASVP 