Depuis le 1er juillet 2023, un ensemble de mesures destinées à revaloriser les salaires des agents publics est entré en vigueur. En complément, le décret n°2023-702 acte la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que pour les militaires. Ce décret a été publié au Journal Officiel du 1er août 2023.
Pour les agents du CASVP, une revalorisation de 1,5% de la valeur du point d’indice est devenue effective à compter du 1er juillet 2023. En parallèle, une modification des grilles de salaires a également été mise en œuvre, affectant particulièrement les niveaux les plus bas des catégories C et B.
Le décret publié le 1er août précise les critères d’éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat « exceptionnelle ».
Pour être éligible, il faut avoir été recruté avant le 1er janvier 2023 et être en position d’activité au 30 juin 2023. Le texte définit également le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au cours de la période s’étendant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Il stipule un plafond annuel de rémunération pour l’éligibilité au dispositif, fixé à 39 000 € brut, tout en précisant les éléments de rémunération qui sont exclus de l’assiette.
Cette mesure catégorielle est une prime spécifique qui est à la fois ciblée et temporaire. Elle est délivrée sous forme forfaitaire et sera versée en une seule fois par l’employeur public qui employait et rémunérait l’agent au 30 juin 2023. Elle est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités que l’agent perçoit.
De nature dégressive, elle varie de 300 à 800 € bruts, en fonction du niveau de rémunération de l’agent.
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Notons que le montant de la prime sera ajusté en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi durant la période de référence.
L’éventualité de l’application de cette mesure à la Ville de Paris est à considérer.
Le décret définit l’employeur compétent pour le versement de la prime. Ainsi pour les agents de la fonction publique territoriale, le versement de cette prime reste à la discrétion des autorités locales
En effet, Antoine Guillou, Adjoint à la Maire de Paris, a annoncé le 7 juillet dernier qu’il engagerait des discussions avec les syndicats représentatifs (dont l’UNSA) en septembre, « afin d’examiner les conditions d’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la fin de l’année 2023 ».
Cependant, avant toute mise en œuvre au sein de la collectivité parisienne, une délibération devra être votée au Conseil de Paris.
Bien que l’UNSA CASVP accueille avec satisfaction cette revalorisation des rémunérations, elle souligne qu’elle ne la considère pas comme suffisante. Notre syndicat aurait en effet préféré une revalorisation globale et durable des salaires, avec une mesure indiciaire pérenne susceptible d’influencer favorablement le calcul des pensions.
UNSA CASVP 