Le temps de travail est établi sur une base annuelle. Le nombre d’heures à accomplir peut varier chaque année, principalement en fonction du nombre de jours fériés de l’année en question. Selon la législation européenne, aucun agent ne peut travailler plus de 48 heures par semaine, heures supplémentaires incluses.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées par l’agent à la demande de sa hiérarchie, qui dépassent les horaires prévus dans son cycle de travail. Leur nombre est donc limité.
De manière exceptionnelle, certains agents peuvent être amenés à travailler avant 8h et après 19h30 dans le cadre de l’horaire variable standard. Ce travail, s’il est effectué pour un besoin spécifique et à la demande préalable du ou de la chef.fe de service, peut donner lieu à l’octroi d’heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires peuvent être compensées par du repos compensateur ou une indemnisation.
Pour les agents de catégorie A, ces heures supplémentaires sont compensées en temps, tandis que pour les agents de catégorie B et C, les heures peuvent être compensées en temps ou indemnisées.
Le montant des heures supplémentaires dépend en partie du traitement de l’agent.
Elles sont majorées dans les cas suivants :
• À partir de la 15ème heure mensuelle supplémentaire ;
• Les dimanches et jours fériés ;
• Pendant la nuit, c’est-à-dire de 22h jusqu’à 7 h.
Les heures supplémentaires rémunérées ne peuvent pas être récupérées.
L’agent à temps partiel a la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires rémunérées dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein, en tenant compte de la quotité de travail (c’est-à-dire 25h x quotité de travail).
Cependant, un agent en temps partiel thérapeutique n’est pas autorisé à effectuer des heures supplémentaires.
Il est important de noter que le paiement des heures supplémentaires est limité à 25 heures par mois.
ASTREINTES
Les astreintes techniques ainsi que les astreintes de décision sont des obligations spécifiques imposées ponctuellement ou régulièrement aux agents afin de garantir la continuité du service public.
Les agents soumis à une astreinte doivent être disponibles pour leur administration pendant une période définie, sans être présents sur leur lieu de travail.
Contrairement à la permanence, l’agent n’est pas tenu d’être physiquement présent sur son lieu de travail durant l’astreinte. Cependant, il doit rester à proximité et être disponible pour intervenir si nécessaire pendant la période de l’astreinte.
Cela garantit que l’agent puisse se rendre rapidement sur son lieu de travail en cas de besoin.
En contrepartie de leur disponibilité pendant l’astreinte, les agents perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant varie uniquement en fonction de la durée de l’astreinte. Cela dépendra par exemple si l’astreinte couvre les jours de la semaine (du lundi au vendredi), tous les jours de la semaine (du lundi au dimanche), ou le weekend (du vendredi au lundi), etc.
Les modalités d’organisation et de rémunération des astreintes et interventions au CASVP sont définies par la délibération n°27 votée lors de la séance du Conseil d’Administration du 16 décembre 2022.
Dans le cadre de la continuité du service public, le respect des règles sur les heures de travail, les heures supplémentaires et les astreintes est important pour le bien-être des agents. Une gestion rigoureuse de ces aspects garantit une meilleure organisation au sein de la DSOL/CASVP.
UNSA CASVP 