À compter du 1er septembre 2023, la retraite progressive, déjà accessible aux salariés du privé, sera mise en place pour la fonction publique. Ce dispositif offre une transition progressive, permettant à celles et ceux qui le désirent de finir leur carrière en travaillant à temps partiel tout en recevant, en complément de leur salaire, une fraction de leur pension de retraite pour équilibrer la réduction de revenus.
En 2010, la cessation progressive d’activité (CPA) a été supprimée, laissant les fonctionnaires sans option de transition graduelle vers la retraite, contrairement aux agents contractuels et salariés du régime général. Toutefois, avec la loi de 2023 et en tenant compte du relèvement de l’âge légal de la retraite à 64 ans, cette possibilité est réintroduite pour les fonctionnaires de toutes catégories ainsi que pour les ouvriers d’État, comme l’indique le décret d’application publié le 10 août 2023.
Pour accéder à la retraite progressive, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Âge d’ouverture des droits : Un fonctionnaire à moins de deux ans de l’âge légal de retraite peut solliciter cette option. Ainsi, un agent né avant le 1ᵉʳ septembre 1961 peut commencer cette transition dès ses 60 ans, étant donné que l’âge légal est fixé à 62 ans.
- Durée de cotisation : Il est nécessaire d’avoir cotisé au moins 150 trimestres, que ce soit dans un seul ou plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
- Conditions de travail : Pour bénéficier de la retraite progressive, l’agent doit avoir l’autorisation de son employeur pour travailler à temps partiel. Si l’agent occupe déjà un poste à temps partiel, il n’a pas besoin de cette autorisation. Cependant, l’employeur a le droit de refuser la demande de travail à temps partiel selon les impératifs du service.
| Année de naissance du fonctionnaire | Âge d’ouverture des droits de la catégorie sédentaire | Âge à partir duquel il est possible de demander une retraite progressive |
| Avant le 1er septembre 1961 | 62 ans | 60 ans |
| Du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 60 ans et 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 60 ans et 6 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 60 ans et 9 mois |
| 1964 | 63 ans | 61 ans |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 61 ans et 3 mois |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 61 ans et 6 mois |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 61 ans et 9 mois |
| À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 62 ans |
Le calcul de la pension partielle prend en compte la pension complète au moment de l’entrée en retraite progressive, ajustée selon le temps de travail réduit.
Bien que présentant un fort potentiel, la retraite progressive n’a pas encore atteint la popularité escomptée là où elle a été mise en place. Les raisons de cette réserve pourraient être un manque d’information ou la complexité d’estimer son montant avant de s’y engager. De plus, dans la fonction publique, son efficacité dépendra grandement de la disposition des administrations à accepter les demandes de leurs agents, en tenant compte des besoins du service. Face à ces enjeux, l’UNSA est résolument engagée à soutenir les agents.
UNSA CASVP 