Les agents de la fonction publique territoriale, qu’ils soient fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), agents contractuels de droit public ou privé, bénéficient actuellement d’un remboursement couvrant 50% de leurs abonnements de transport pour leurs trajets domicile-travail. Cette mesure est en conformité avec l’obligation imposée à tous les employeurs publics.
Cependant, des exceptions existent. Le remboursement n’est pas effectué si :
• L’agent reçoit déjà des indemnités pour les mêmes déplacements entre son domicile et son lieu de travail,
• L’agent dispose d’un logement ou d’un véhicule de fonction, ou ne paie pas de frais de transport grâce à ces avantages,
• Un transport collectif gratuit est proposé à l’agent,
• L’agent bénéficie d’une prise en charge pour des frais de déplacement temporaires sur le même trajet.
Actuellement, en Ile-de-France, les employeurs publics assurent une prise en charge de 50% du coût de l’abonnement de transport, basée sur le tarif le plus avantageux offert par les transporteurs. Cette prise en charge, effectuée en référence au forfait Navigo annuel, est plafonnée à 86,16 € par mois. Pour aller au-delà de ces 50%, une délibération officielle est nécessaire.
Pour les agents travaillant à plus de mi-temps, le remboursement est le même que pour ceux à temps plein, soit 50%. En revanche, pour ceux à moins de mi-temps, il est réduit à 25%.
Mode de calcul du remboursement :
• Navigo annuel : prélèvement sur 11 mois, remboursement 50 % du prix d’achat / 12.
• Navigo mensuel : remboursement pour les personnels permanents : 50 % du prix d’achat x 11 mois / 12.
Le remboursement partiel des abonnements est effectué chaque mois. Pour les titres ayant une validité annuelle, cette prise en charge est répartie sur chaque mois de leur durée d’utilisation.
La présentation de justificatifs est obligatoire.
UNE AUGMENTATION À VENIR ? voir notre publication du 03 août 2023
Face à l’évolution des tarifs des transports en Île-de-France, et suite à la hausse de 12% du Passe Navigo au 1er janvier 2023 (son prix est passé de 75,20 € pour toutes les zones (1 à 5) à 84,10 €, soit une hausse concrète de près de 9 €), le gouvernement a décidé d’agir pour soutenir le pouvoir d’achat des agents.
En juin dernier, M. GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé que la prise en charge de l’abonnement des agents aux transports en commun passera à 75 % à partir de septembre, contre les 50 % actuels.
Cette initiative est présentée comme une mesure d’atténuation face à l’augmentation des coûts des abonnements.
M. GUILLOU, Adjoint à la Maire de Paris, a déclaré devant les syndicats du CASVP : « À partir du 1er septembre, tous les agents de la Ville verront leur Passe Navigo remboursé à 75%. ». Cette décision souligne la prise de conscience des défis financiers associés au coût croissant des transports. L’UNSA a activement défendu le pouvoir d’achat des agents, mettant en avant l’importance de ces mesures. Nous suivrons attentivement l’application de cette décision et continuerons de militer pour des initiatives allégeant le coût de la vie.
UNSA CASVP 