Le 23 août, un décret modifiant la prise en charge partielle des frais de transport des agents publics a été publié. À compter du 1er septembre 2023, les employeurs publics assureront le remboursement de 75% du coût des abonnements aux transports en commun et des services de location de vélos pour les trajets domicile-travail, contre 50% précédemment. C’est officiel. Cette décision, en soutien à la transition écologique, survient à un moment où les prix des transports connaissent une forte augmentation.
Face à cette croissance significative des tarifs, notamment due à l’augmentation imposée par Île-de-France Mobilités, les employeurs publics et privés de la région sont incités à hausser leur participation au remboursement du Passe Navigo de 50% à 75% pour leurs employés utilisant les services de la SNCF et de la RATP. Cette démarche vise à compenser cette hausse tout en renforçant l’offre de transport et en améliorant la qualité du service et l’information aux usagers.
Face à cette annonce, la Ville de Paris a réagi favorablement. M. GUILLOU, Adjoint à la Maire de Paris, a affirmé : « À partir du 1er septembre, tous les agents de la Ville verront leur Passe Navigo remboursé à 75%. ».
Il convient de noter que le prix du Passe Navigo a connu une hausse de 12% au 1er janvier 2023, s’élevant désormais à 84,10 € pour toutes les zones (1 à 5), contre 75,20 € précédemment. Et d’autres augmentations sont à prévoir, mettant en exergue l’enjeu financier que représente le coût des transports.
La prise en charge concerne le titre de transport collectif, couvrant 75 % de sa valeur annuelle mensualisée, jusqu’à une limite de 1 156,38 € par an.
Selon la fiche d’impact jointe au décret du 28 juin, qui actait également une revalorisation de 1,5 % du point d’indice, l’augmentation de la prise en charge engendrerait des coûts supplémentaires :
- 50,6 millions d’euros en année pleine.
- 16,9 millions d’euros pour 2023, en raison de sa mise en application au 1er septembre.
- Une hausse déjà effective de 9,7 millions d’euros depuis le 1er janvier 2023 à cause de l’augmentation des tarifs des transports collectifs.
En conséquence, la dépense totale prévue pour le remboursement du titre de transport pour la fonction publique territoriale en 2024 serait de 160 millions d’euros.
Cette mesure s’adresse à tous les fonctionnaires et autres personnels civils de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, ainsi qu’aux agents de la fonction hospitalière, aux agents publics des groupements d’intérêt public, aux magistrats et aux militaires.
L’UNSA accueille positivement cette décision qui contribue à la transition écologique et au pouvoir d’achat des agents publics. Cependant, il est regrettable que le Gouvernement présente cette hausse comme une véritable mesure salariale. En réalité, et comme le souligne constamment l’UNSA, seule une revalorisation significative du point d’indice et des régimes indemnitaires peut véritablement garantir la préservation des droits des fonctionnaires et répondre aux enjeux de pouvoir d’achat.
UNSA CASVP 