Une circulaire du 2 août 2023 détaille les conditions d’examen et de conservation des critères du Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM). Cette mesure vise à faciliter l’octroi des congés bonifiés. L’UNSA reste vigilante quant à la mise en œuvre de cette circulaire.
La localisation du CIMM se détermine à partir de divers indices et critères, parmi lesquels :
- les lieux de naissance de l’agent et de ses enfants,
- la résidence de l’agent avant son entrée dans l’administration et celle de ses parents les plus proches,
- le lieu d’implantation des biens fonciers de l’agent,
- la commune où l’agent paye certains impôts, comme l’impôt foncier ou sur le revenu,
- le lieu d’inscription sur les listes électorales,
- les études effectuées par l’agent et/ou ses enfants,
- les affectations professionnelles précédant l’affectation actuelle,
- la fréquence des voyages et des séjours dans le territoire considéré,
- la fréquence des demandes de mutation vers ce territoire,
- le bénéfice antérieur d’un congé bonifié…
Ces critères, parmi d’autres, permettent d’établir la localisation du CIMM de l’agent.
Sur la base d’au moins deux de ces critères, le CIMM peut être attribué à l’agent.
□ Utilisation du CIMM
Pour les agents des trois versants de la fonction publique, le CIMM permet de bénéficier de congés bonifiés. Pour les fonctionnaires de l’État, il est également pris en compte dans les demandes de mobilité outre-mer au titre de la priorité légale.
□ Conservation et portabilité du CIMM
Le CIMM, important pour les demandes de congés bonifiés et de mobilité outre-mer, a subi des modifications notables avec la circulaire du 2 août.
● Le bénéfice du CIMM peut désormais être conservé sans limitation de durée, pour un territoire ou une collectivité donnée, s’il a été attribué sur au moins trois critères dits ‘irréversibles’.
Ces critères, qui ne sont pas susceptibles d’évoluer dans le temps, sont notamment :
- le lieu de naissance de l’agent,
- le lieu de naissance des enfants,
- le lieu de sépulture des parents les plus proches,
- les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants,
- le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration,
- le lieu de naissance des ascendants.
● Lorsque le CIMM a été attribué sur des critères ‘réversibles’ (susceptibles d’évoluer dans le temps), il est également reconnu pour une durée d’au moins six ans.
Toutefois, l’agent doit informer l’administration de tout changement de situation ou déclarer sur l’honneur que sa situation est inchangée lors d’une demande de mutation.
De plus, avec la circulaire du 2 août 2023, la portabilité du CIMM a été introduite pour faciliter la mobilité des agents entre différents services et employeurs, élément essentiel pour une carrière dynamique et évolutive.
Pour l’UNSA, la circulaire devrait donc faciliter les demandes de congés bonifiés ou de mutation des agents. L’UNSA revendique la portabilité effective du CIMM dans les trois versants de la fonction publique et veillera à ce que ces changements soient mis en œuvre efficacement et bénéficient à tous les agents des trois versants de la fonction publique.
UNSA CASVP 