Face à une conjoncture économique difficile et à une inflation croissante, Antoine Guillou, Adjoint à la Maire de Paris en charge des Ressources Humaines, a annoncé le 5 septembre un projet de versement d’une prime exceptionnelle destinée à renforcer le pouvoir d’achat des agents de la Ville de Paris. Si cette mesure marque un signe de soutien, elle suscite néanmoins de nombreuses questions.
Le 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a confirmé l’extension de cette prime aux agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute ne dépasse pas 3 250 €. Toutefois, malgré le décret du 31 juillet 2023 entérinant cette décision, la mise en application de la prime pour la fonction publique territoriale attend un nouveau décret qui en détaillera les modalités.
La Ville de Paris a assuré que cette prime serait appliquée « dans les conditions les plus avantageuses » définies par ce prochain décret.
Pour être éligibles à cette prime, les agents devront remplir les conditions cumulatives suivantes:
1° Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023;
2° Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023;
3° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de la prime est calculé en fonction de la rémunération brute individuelle, soumis à certains plafonds.
À cet effet, sont exclus de la rémunération brute : l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et tous les éléments de rémunération relatifs à la réalisation d’heures supplémentaires ou au temps de travail additionnel effectif.
| Rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail (temps partiel vs temps plein) et de la durée d’emploi pendant la période indiquée.
Cette prime exceptionnelle vise à soutenir financièrement les agents de la Ville de Paris et du CASVP face à l’inflation et aux enjeux économiques actuels. Elle compte parmi les mesures introduites par l’Exécutif de la Ville. D’autres initiatives, présentées le 5 septembre, seront exposées en détail dans nos prochaines publications. L’UNSA considère qu’il est important que ces actions répondent aux besoins concrets des agents. En conséquence, nous nous engageons à en évaluer l’efficacité et à en mesurer l’impact direct.
UNSA CASVP 