Le 5 septembre, lors d’une réunion présidée par Monsieur GUILLOU, Adjoint à la Maire de Paris, une modification notable des primes RIFSEEP a été annoncée. L’UNSA met en évidence les possibles implications de ces changements pour les agents de la Ville et du CASVP.
Pour rappel, le RIFSEEP se décompose en deux parties cumulables.
L’IFSE est l’indemnité principale, versée en douze mensualités égales, de janvier à décembre.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : versé en décembre, ce complément est ajusté en fonction de l’engagement professionnel de l’agent. Lié à l’évaluation professionnelle, son montant peut varier de zéro jusqu’à un plafond fixé par grade.
LE DISPOSITIF ACTUEL (Pour plus de détails, voir ici).
Depuis 2023,le CIA à la Ville de Paris a la particularité d’être intégralement reportable sur l’IFSE de l’année suivante. Ce mécanisme offre la possibilité d’ajouter le montant du CIA à l’IFSE, influençant ainsi le montant total de l’IFSE visible sur la fiche de paie mensuelle de l’année suivante. Ainsi, actuellement, l’IFSE de 2022 additionné au CIA de 2022 détermine le montant total de l’IFSE pour 2023.
CHANGEMENTS À VENIR.
La récente communication aux agents via le « Flash info Ville » du 5 septembre met en avant le dispositif de manière favorable. Cependant, des modifications conséquentes sont à attendre :
• Deux enveloppes financières distinctes : Dès la campagne 2023, le CIA et l’IFSE seront séparés. Ces primes pourront connaître des taux d’augmentation distincts. Ainsi, une augmentation du CIA une année n’entraînera pas nécessairement une hausse équivalente de l’IFSE l’année suivante.
• « Un cadre rénové » : Bien que le montant de l’IFSE demeure garanti – étant lié au niveau de responsabilité, d’expertise et à l’expérience de l’agent – le mécanisme change. Le CIA, toujours basé sur l’engagement professionnel, n’est désormais plus reportable et ne modifiera plus mécaniquement l’IFSE.
● Nouveau dispositif, à partir du 1er janvier 2024
TAUX D’ÉVOLUTION DES PRIMES.
Le montant des primes est variable. Lors de chaque campagne annuelle, un taux d’évolution est fixé par catégorie d’agent. Le montant indemnitaire global est ensuite réparti par sous-direction. Les taux d’IFSE et de CIA prévus pour 2023 sont les suivants :
• Catégorie B et C : +6% (en comparaison à +4% en 2022)
• Catégorie A : +5.5% (contre +3.5% en 2022)
• Catégorie A+ : +5.5% (contre +2% en 2022).
Il convient de souligner que ces taux correspondent à des enveloppes globales et non à des évolutions individuelles.
La récente évolution du RIFSEEP semble s’inscrire dans une démarche de maîtrise budgétaire, tout en favorisant une plus grande individualisation des primes. Néanmoins, consciente des potentiels déséquilibres, l’UNSA insiste sur le respect d’une équité pour tous les agents.
UNSA CASVP 