Le 5 septembre, Antoine Guillou, adjoint chargé des ressources humaines à la Mairie de Paris, a annoncé des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des agents face à l’inflation croissante. À la suite de cette annonce, l’Exécutif parisien entend réviser sa politique salariale en mettant l’accent sur la reconnaissance et l’accélération des carrières. Ainsi, les ratios promus-promouvables (RPP) pour les agents des catégories B et C seront fixés à 100% pour l’année 2024.
En France, la fonction publique s’organise selon le système de la carrière.
Un fonctionnaire intègre un corps ou, pour la fonction publique territoriale, un cadre d’emplois.
Chacun de ces corps ou cadres d’emploi est soumis à un statut spécifique et divisé en grades, eux-mêmes subdivisés en plusieurs échelons. C’est au sein de ces grades que le fonctionnaire progresse tout au long de sa carrière. Ces corps ou cadres d’emplois sont classés au sein de trois catégories, A, B et C, en fonction du niveau de qualification et de responsabilité. En fonction de son grade, le fonctionnaire est affecté à un emploi correspondant.
À compter du 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus compétentes en matière d’avancement de grade.
La carrière des fonctionnaires progresse selon différentes modalités :
• Avancement d’échelon : Il s’agit d’une progression au sein du grade actuel basée sur une durée définie par une grille. Cet avancement influence la rémunération par le biais du point d’indice mais n’a pas d’effet sur les responsabilités.
• Avancement de grade : Cette progression permet d’évoluer au sein du même corps en accédant au grade supérieur. Elle peut se faire soit par choix, soit après un examen professionnel.
• Accès à un autre corps de la catégorie hiérarchique supérieure : cette progression est accessible prioritairement par concours. Elle permet d’exercer des responsabilités plus importantes, souvent associées à un changement de poste.
Il est à noter que ces règles ne concernent pas les agents non titulaires.
● LES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES 2024-2026 FORTEMENT REVALORISÉS
Lexique : ▪ Promouvable : Agent répondant aux conditions statutaires pour envisager un avancement de grade ou une promotion interne. ▪ Proposé : Agent sélectionné par sa direction parmi les promouvables pour une promotion ou un avancement, basée sur l’évaluation de sa compétence professionnelle et de son expérience. ▪ Promu : Agent ayant obtenu une nomination à un grade ou corps supérieur. ▪ RPP (Ratio Promus-Promouvables) : Pourcentage d’agents choisis pour la promotion parmi ceux·celles éligibles.
● Le système des ratios « promus-promouvables » s’applique uniquement à l’avancement de grade. Pour le cycle 2024-2026, ces ratios seront fixés à 100% pour toutes les catégories, à l’exception de la catégorie A. Il est important de souligner qu’après 2024, les nominations deviendront moins importantes en raison du grand nombre de promotions effectuées. La priorité sera aussi donnée à l’assiette de promouvables de l’année en cours.
● Modalités d’application : • Les promotions deviendront effectives dès la publication du tableau d’avancement, et non de manière rétroactive au 1er janvier de l’année concernée. • Le taux de 100% constitue une limite supérieure : cela signifie que la Ville n’est pas tenue de promouvoir tous les candidats, surtout si certains ne répondent pas aux critères d’évaluation, que ce soit en termes de compétences ou de qualité de service.
● Dispositions spécifiques à la catégorie A :
Les postes de catégorie A font l’objet d’une attention renforcée. Une revalorisation indemnitaire, destinée aux postes à haute responsabilité, est actuellement à l’étude. Dans le but d’accroître l’attractivité de certains rôles, une « prime de responsabilité » serait instaurée, incitant davantage de candidats à postuler.
À la fin de 2022, le CASVP affichait un taux de vacance de poste de 12%. Les nouvelles modalités d’avancement sont présentées comme une solution potentielle. Elles visent à valoriser les compétences des agents et à renforcer l’attractivité de la Ville en tant qu’employeur. L’UNSA CASVP sera vigilante quant à leur mise en œuvre.
UNSA CASVP 