Face à une inflation croissante, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics. Voici un aperçu de ces initiatives.
● MESURES VALIDÉES.
En réaction à la situation actuelle, plusieurs mesures de revalorisation des rémunérations adoptées sur le plan national ont été mise en œuvre à partir du 1er juillet :
- La valeur du point d’indice de la Fonction Publique a été augmentée de 1,5 %. Ainsi, le traitement minimum de la Fonction Publique (correspondant à l’Indice Majoré 361) est passé à 1 777,12 € dès le 1er juillet 2023.
- Des points d’indice majoré supplémentaires ont été introduits pour les indices bruts allant de 367 à 418. Ceci a pour but d’instaurer un nouvel échelonnement indiciaire pour les fonctionnaires situés aux premiers échelons de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B. Cela s’applique également aux agents contractuels dont la rémunération est basée sur ces indices.
Des mesures supplémentaires sont prévues pour renforcer le pouvoir d’achat des agents publics :
- À partir du 1er septembre 2023, le taux de remboursement partiel des abonnements liés aux déplacements entre la résidence habituelle des agents et leur lieu de travail sera augmenté. Il passera de 50 % à 75 %, avec un plafond fixé à 1 156,38 € par an.
- Une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » sera versée aux agents ayant une rémunération brute jusqu’à 39 000 €. Cette prime, dont le montant varie de 300 à 800 € bruts selon la rémunération de l’agent, est dégressive. Elle sera ciblée et temporaire. Pour les agents de la Fonction Publique territoriale, son versement dépendra des décisions des autorités locales. Antoine Guillou, Adjoint à la Maire de Paris, a déclaré le 5 septembre que cette prime sera instaurée dès la publication du texte gouvernemental concernant la Fonction Publique territoriale, selon les modalités les plus avantageuses. Avant son application à la collectivité parisienne, une délibération devra être approuvée par le Conseil de Paris.
- Dès le 1er janvier 2024, tous les agents publics bénéficieront d’une attribution de 5 points d’indice majoré, ce qui équivaut à une augmentation mensuelle brute d’environ 25 euros.
- La GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduite. Cette indemnité annuelle intervient lorsque le Traitement Indiciaire Brut (TIB) n’a pas évolué au même rythme que l’inflation sur une durée de quatre ans.
● REPRISE DU PROJET DE RÉFORME DES RÉMUNÉRATIONS ET DES CARRIÈRES.
Longtemps en suspens, ce chantier essentiel pour la Fonction Publique est sur le point d’être relancé. La réforme des rémunérations et des carrières des agents publics figure parmi les thèmes majeurs qui seront abordés lors d’un cycle de discussions entre le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques et les organisations syndicales, prévu du 18 au 25 septembre.
Cette réforme pourrait se concrétiser via différentes mesures :
- Une refonte des grilles indiciaires.
- Une mise en avant de la rémunération basée sur le mérite, que cela soit individuellement ou collectivement.
- L’introduction potentielle de négociations annuelles, similaires à celles du secteur privé, entre les employeurs publics et les représentants du personnel. Cette démarche aurait pour objectif une revalorisation plus fréquente des agents.
- Par ailleurs, les discussions aborderont également la question de la protection sociale complémentaire et de la prévoyance lors de ces échanges bilatéraux.
Les défis à relever sont nombreux et certains s’annoncent complexes. L’UNSA, présente à tous les niveaux du débat, défend une approche transparente et sincère, visant à redonner des perspectives à tous les agents publics et accroître l’attractivité de la Fonction Publique.
UNSA CASVP 