Le 5 septembre dernier, Antoine Guillou, adjoint à la Maire de Paris en charge des ressources humaines, a rencontré les organisations syndicales. L’objet de cette rencontre était de présenter des mesures pour contrer l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des agents de la Ville et du CASVP, notamment l’introduction du Forfait Mobilités Durables (FMD).
Instauré par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le FMD encourage l’utilisation de moyens de transport alternatifs et écologiques. En offrant une compensation pour les frais de déplacement domicile-travail, il vise à favoriser une mobilité plus verte.
Ce dispositif est accessible aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. Depuis le 1er janvier 2022, il est également ouvert aux agents contractuels sous contrat de droit privé. Toutefois, son application nécessite l’approbation de l’organe délibérant de la collectivité.
Les déplacements en vélo, covoiturage, ou avec certains engins motorisés personnels sont éligibles.
L’agent, pour en bénéficier, doit utiliser ces moyens au moins 30 jours par an, avec le montant du forfait adapté selon la fréquence.
Il existe des exceptions : par exemple, posséder un logement ou un véhicule de fonction exclut l’éligibilité au forfait.
Cependant, le FMD peut être cumulé avec d’autres avantages, tels que le remboursement d’abonnements de transport, à condition de ne pas solliciter deux remboursements pour un même titre.
Dans le Flash info Ville, M. Guillou a déclaré : « Désormais, outre le vélo et le covoiturage, sont pris en compte l’usage de la trottinette, du scooter électrique, du mono-roue, de l’hoverboard et de tous les services de mobilité partagée. Cumulable avec le remboursement partiel du titre de transport, le FMD est compris entre 100 et 300 € par an selon le nombre de jours d’utilisation de ces moyens de transport alternatifs. Le FMD entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre du nouveau Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes. »
Chaque année, les agents doivent fournir une déclaration sur l’honneur.
L’employeur peut, par ailleurs, exiger des justificatifs pour certains trajets.
Fiscalement, le FMD est exonéré.
L’adoption du Forfait Mobilités Durables (FMD), soutenue par l’UNSA, est un exemple concret de l’engagement de la Ville de Paris pour une mobilité durable. Face à l’augmentation prévue des coûts des transports en Ile-de-France, il sera intéressant de suivre l’impact de cette mesure sur l’utilisation de transports alternatifs et le pouvoir d’achat des agents dans les mois à venir.
UNSA CASVP 