Le 5 septembre, Antoine Guillou, adjoint à la maire en charge des ressources humaines, a annoncé de nouvelles mesures concernant les rémunérations des agents de la Ville de Paris. Suite à cette annonce, des questions nous ont été posées concernant les détails de ces mesures. Voici une clarification fournie par l’UNSA CASVP.
Concernant l’application des textes nationaux :
● Suite au décret du 31 juillet 2023 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est envisagée pour les fonctionnaires. Le texte prévoit une prime pour les fonctions publiques d’État, hospitalière, et pour les agents du titre IV de la DSOL. Pour une application à la Ville de Paris, un décret spécifique pour la fonction publique territoriale est attendu d’ici la fin de l’année 2023.
● Dès le 1er septembre, la Ville a augmenté sa participation à la prise en charge du passe Navigo, la portant de 50% à 75%. Cette décision s’aligne sur le décret du 21 août 2023 relatif aux frais de déplacement domicile-travail des agents publics. Par ailleurs, une augmentation est prévue pour le passe Navigo mensuel, dont le tarif atteindra 86,60€ au 1er janvier 2024.
● À partir du 1er janvier 2024, la Ville introduira le Forfait Mobilités Durables (FMD), pour favoriser les transports écologiques. En application du décret du 9 décembre 2020 et de l’arrêté du 13 décembre 2022, il complétera le remboursement partiel du titre de transport. Selon le nombre de jours d’utilisation de ces modes alternatifs, son montant s’échelonnera entre 100 et 300 € annuellement.
Les initiatives spécifiques de l’exécutif parisien :
La Ville s’apprête à restructurer sa politique de primes :
● En 2023, les catégories B et C verront une augmentation de 6%, en hausse par rapport aux 4% de 2022, tandis que les catégories A et A+ bénéficieront d’une hausse de 5,5%, comparativement à 3,5% et 2% l’année précédente.
● Deux enveloppes distinctes seront introduites : l’une pour le CIA, versé en fin d’année, et l’autre pour l’augmentation de l’IFSE de l’année suivante, désormais dissociée du CIA.
● Pour contexte, le CASVP a alloué environ 50 millions d’€ aux primes et indemnités en 2022, sur une masse salariale totale de 288 millions d’€. (source : RSU 2022).
Pour la période 2024-2026, la Ville de Paris mettra en place un Ratio Promus-Promouvables (RPP) à 100%, sauf pour les catégories A. Le RPP représente le pourcentage d’agents à promouvoir parmi ceux ou celles qui remplissent les conditions pour être promu.es, sur la base de l’ancienneté et la qualité de service. Au sein de la Ville de Paris, chaque profession dispose d’un taux de promotion spécifique à chaque grade, précisant ainsi le nombre d’agents pouvant être promus.
À l’UNSA, nous avons fiabilisé l’ensemble des données relatives aux effectifs de 2022 ainsi que les taux applicables par grade pour la période 2023-2026. Pour tout éclaircissement, n’hésitez pas à nous contacter par mail.
La mise en place du RPP a pour objectif l’évolution professionnelle des agents et une potentielle augmentation de leurs rémunérations. Cependant, quelques points sont à souligner :
- Depuis 2021, les promotions ne dépendent plus de l’avis des élus du personnel au sein de la CAP,
- Bien que le RPP soit fixé à 100%, toutes les promotions ne sont pas assurées. Elles dépendent notamment de critères spécifiques à chaque statut (conditions d’ancienneté) et de la compétence de l’agent.
- Contrairement aux informations précédentes, nous avons reçu une confirmation que les promotions seront bien rétroactives au 1er janvier de l’année concernée.
Les annonces du 5 septembre représentent des avancées en alignement avec les revendications de l’UNSA. Toutefois, des clarifications étaient nécessaires suite aux questions soulevées. Il est essentiel que ces mesures soient appliquées de manière transparente et équitable. L’UNSA reste donc attentive, veillant à ce que ces engagements se traduisent par des actions concrètes au profit des agents de la DSOL et du CASVP.
UNSA CASVP 