Le Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Paris, lors de sa session du 28 septembre, a mis en avant une proposition d’augmentation des Ratios Promus/Promouvables pour les agents de catégorie A. Cette initiative découle directement des amendements proposés par plusieurs organisations syndicales, notamment l’UNSA Ville et l’UNSA CASVP.
□ Points Clés :
Pour la période 2024-2026, l’ensemble des agents de catégories B et C bénéficieront d’un taux de promotion de 100%, traduisant une augmentation significative du volume de promotions (notre précédente publication):
• Prévisions pour 2024 :
◦ Catégorie C : 4 890 promotions.
◦ Catégorie B : 1 757 promotions.
• À titre comparatif, en 2023 (volume théorique):
◦ Catégorie C : 2 414 promotions.
◦ Catégorie B : 1 072 promotions.
□ Focus sur la Catégorie A : les changements à venir :
- Une augmentation de 20 points (contre 10 points initialement prévus) est envisagée pour certains corps, notamment en réponse à des tensions d’attractivité nationale. Cela concerne des professions telles que les infirmiers, psychologues, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, personnel paramédical et médico-technique. Voici l’impact de cette hausse sur les corps propres au CASVP :
◦ Infirmiers en soins généraux (ISG) : Le ratio CASVP serait porté à 60%.
◦ Personnels paramédicaux : Ils verraient leur ratio CASVP revalorisé à 55%.
- Pour d’autres professions, telles que les attachés, ingénieurs, chargés d’études documentaires, une augmentation de 10 points est prévue (contre 5 points dans la proposition initiale).
- Il est à noter que les taux de RPP demeureront constants pour certains postes spécifiques, y compris les ICSAP (ingénieur·e·s cadres supérieur·e·s d’administrations parisiennes), médecins, et administrateurs.
- Un engagement fort est pris pour la catégorie A : un dialogue soutenu avec les directions et les représentants du personnel afin d’assurer une application transparente et équitable des promotions.
□ Modalités de Promotion :
• Les agents éligibles seront promus dans l’année en cours.
• Il est important de souligner que la sanction déclenchant une « déproposition » (définition : privation d’une promotion pour une sanction) sera désormais le blâme, et non plus l’avertissement.
□ Modifications Procédurales :
• La promotion prendra effet à la date d’éligibilité de l’agent, au plus tôt le 1er janvier de l’année concernée.
• Il a été décidé que le calcul des promotions tiendra compte de l’année en cours et non plus au 31/12/n-1.
• La DRH s’efforcera de publier les tableaux d’avancement dans les meilleurs délais pour 2024.
Le CASVP adaptera ses taux de promotion en fonction des décisions finales de la Ville, dépassant ainsi les précédents taux du corps A du CASVP. Cependant, des discussions sont actuellement en cours au niveau national sur la révision des règles de promotion interne concernant les changements de catégorie. Si ces modifications étaient validées, elles pourraient avoir un impact significatif et positif sur les promotions dès janvier 2024. L’UNSA suit attentivement ce dossier et, comme à son habitude, vous informera des développements à venir.
UNSA CASVP 