Nous souhaitons attirer votre attention sur des clarifications liées à des situations potentielles que vous pourriez rencontrer durant vos missions. Ces clarifications résultent des questions posées à l’Administration suite à des expériences vécues par les agents.
◦ Dommages aux biens personnels en EHPAD lors des soins :
- Si, lors de soins, des dommages surviennent à des biens personnels tels que des lunettes, leur prise en charge sera effectuée dans les limites des barèmes réglementaires, mais seulement si une lésion corporelle est constatée. En l’absence de lésion, aucun dédommagement ne sera accordé.
◦◦ Incident de vélo lors d’une visite professionnelle :
- Si un agent itinérant subit un dommage à son vélo personnel ou est blessé pendant une tournée, ses blessures sont couvertes par l’assurance accidents du travail. Toutefois, les dommages au vélo relèvent de l’assurance personnelle de l’agent, à condition qu’elle couvre ce type de dommage.
◦◦◦ Incident en EHPAD en cas de non-respect des recommandations :
- Si un agent en EHPAD entre seul dans une chambre, alors que la recommandation est d’y entrer à deux, et qu’il subit un incident, cet accident pourrait ne pas être imputé au service. Si la faute de l’agent est confirmée après examen de documents et rapports, tous les frais en résultant seront à sa charge. De plus, l’agent pourrait être tenu de rembourser tout paiement indu.
À propos de ce dernier point, l’UNSA questionne l’administration sur la priorité à donner lorsqu’il est nécessaire d’entrer seul dans une chambre pour prodiguer des soins, même sans garanties adéquates. La priorité est-elle de prodiguer les soins ou de garantir des conditions de travail sécurisées?
Nous tenons à souligner que les situations mentionnées ci-dessus sont des exemples généraux. Chaque cas individuel sera analysé en détail, et les conclusions pourraient différer selon les circonstances.
L’UNSA tient à alerter les agents : leur responsabilité peut être engagée, à titre personnel, même dans des situations qui semblent pleinement professionnelles. Il est donc essentiel de consulter son encadrement en cas de doute, afin de prévenir tout dommage inutile.
UNSA CASVP 