Face aux interrogations entourant la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle », nous tenons à clarifier la situation pour les agents de la Ville de Paris et du CASVP. Antoine Guillou, ex-Adjoint à la Maire de Paris en charge des Ressources Humaines, avait mentionné cette prime lors d’une communication à tous les agents le 5 septembre dernier. Bien que son versement soit optionnel pour les employeurs publics territoriaux, nous pouvons confirmer qu’elle sera bel et bien octroyée. Vous vous demandez si vous êtes concerné, quel est le calendrier prévu et comment sera-t-elle versée ? Trouvez ci-dessous les réponses à ces questions.
Le décret du 31 juillet 2023 détaille les conditions de la prime pour les agents des fonctions publiques d’État et hospitalière. Bien que le texte spécifique à la fonction publique territoriale ne soit pas encore disponible, la Ville de Paris s’engage à mettre cette mesure en place avant la fin de 2023.
STRUCTURE DE LA PRIME :
La prime est forfaitaire, avec un montant compris entre 800 € et 300 €, destinée à certains agents. Les salaires les plus modestes bénéficieront du montant maximum de la prime. En revanche, les agents ayant une rémunération équivalente au plafond de 39 000 € bruts percevront seulement 300 €. La Ville de Paris s’engage à mettre en œuvre cette prime dans « les conditions les plus avantageuses » pour les agents de la collectivité parisienne, comme illustré par la grille ci-après.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics avant le 1er janvier 2023.
- Être en poste et percevoir une rémunération d’un employeur public territorial au 30 juin 2023.
- Avoir perçu une rémunération brute maximale de 39 000€ entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
MONTANT DE LA PRIME :
La prime est définie selon la rémunération brute individuelle, dans les limites des plafonds suivants :
| Rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
À noter que le montant de la prime peut être ajusté selon le temps de travail et les interruptions d’activité.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
- Cette prime n’est pas défiscalisée : elle est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Le montant indiqué est donc un montant brut.
- Le versement est prévu avec la paie de décembre 2023.
Cette prime exceptionnelle, versée en une seule fois, vise à répondre aux défis économiques actuels, notamment l’inflation. L’UNSA vous tiendra informés de tout ajustement concernant cette prime et d’autres initiatives similaires.
UNSA CASVP 